DURAND ET CIE (SOCIETE VCA), QUI AVAIT FOURNI D'IMPORTANTES QUANTITES DE MARCHANDISES A LA SOCIETE EVOR, A ACCEPTE QUE LE PAIEMENT DE CELLES-CI, QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE 30 SEPTEMBRE 1976, SOIT REPORTE

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la Société agenaise de CIC, dont le siège est 20, place Durand

Jean-Marie V..., demeurant 11, Bel Air, à Châtillon le Duc (Doubs), 218) Mme Christine XW..., demeurant ..., 228) Mme Chantal XX..., demeurant 19 E, chemin durand Buisson, à Besançon (Doubs), 238

Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, liquidateur de l'EURL Agen composites, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Marc Y..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Bonfanti et fils, de commissaire à l'exécution du plan de redressement

Franck C..., demeurant à Pont du Château (Puy-de-Dôme), 5, rue durand Four, 148/ de M. Joël F..., 158/ de Mme Myriam P..., épouse F..., demeurant tous deux chez M. P.

de Douai (Chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Douai, dont le siège est à Douai (Nord), rue Henri Dunant

Marcel J..., demeurant 5, chemin durand Coulet, Les Romarins n8 14 à Sorgues (Vaucluse), 168/ de Mme Marie, Denise X..., épouse J..., demeurant ..., Les Romarins n8 14 à Sorgues (Vaucluse), 178/ de

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mini système services "M2S", dont le siège est à Janvry (Essonne), 3, rue durand

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harry's, société anonyme, dont le siège social est à Châteauroux (Indre), rue durand

Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

qu'au cas présent, il résultait de l'extrait de compte de la société Taormina à la banque CIC Lyonnaise de Banque que les montants des chèques de banque de 120.849,23 € et de 4.758,66 €, adressés à Me Durand

expertise a été ordonnée sur cette demande le 29 septembre 2005 ; que les opérations d'expertise ont été déclarées communes à la seule demande de la SMABTP, à l'égard de Monsieur X...et de la société DURAND

soeur, à la suite d'une donation consentie par son père, d'un domaine situé à CHARBONNIERES dans l'Allier d'une valeur vénale de 700.000 ¿ ; que le couple possède en indivision un immeuble situé rue Dulaure

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la vente reçue par la SCP notariale DURAND-JOUVION le 21 novembre 1995 entre M. Jean-Marie Y..., vendeur, et M.

implantés, le premier à l'angle du boulevard Alloneau et de la rue Richard-Duvernet, le second à l'angle des rues Roussillon et de Flandre, continuait sa progression en direction du boulevard Henri-Dunant

(Côtes-duNord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 1), au profit de la Coopérative des Eleveurs de Bovins de Viande Coopel Bovi, dont le