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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31968
21 avril 2026
_______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31968 Pourvoi N° : N° 26-12.995 Demanderesse à la requête et défenderesse au pourvoi : la Société Sodivitrage Représentée par : la SCP Françoise Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90804
6 juillet 2023
[W] [A], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Y] épouse [V] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00937
2 octobre 2012
dite responsable d'une perte de chance évaluée à 20 %, pour Madame Fabienne X..., de ne pas s'engager en qualité de caution, d'avoir, en conséquence, condamné la Société FUCHS LUBRIFIANT FRANCE à payer
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01068
13 février 2007
SMUR 58 qui constatait le décès de Patrick Y... à 4 heures 29 minutes ; que la coordination des secours était menée par le SAMU 18 du centre hospitalier de Bourges (18) depuis le premier appel par Fabien
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01088
28 octobre 2008
Alex et Eric X... ainsi que Fabien X... en exécution de leurs engagements ; que Fabien X... étant décédé le 27 avril 2005, MM.
6137237bcd5801467740a5c4
26 avril 2000
Pierre Y..., demeurant ..., 2 / la société Fabien Julien, société à responsabilité limitée, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200818
6 mai 2010
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2009), que faisant valoir que depuis son divorce prononcé par jugement du 6 janvier 2003, ses deux enfants, Davy, né le 16 décembre 1988 et Fabien
soc
613721a7cd580146773f5a83
30 janvier 1992
Fabien X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., ..., Résidence Le Chambord, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit de l'Institut de retraite
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90200
6 mars 2025
Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [N] épouse [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [I] épouse [K], ayant la SCP Françoise Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00450
13 mars 2013
... exerçait des fonctions de directeur général délégué, était habilitée à faire fonctionner les comptes de la société et surtout ne recevait aucune directive de la part de la société ; que Madame Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:C201260
8 décembre 2022
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2025:C201097
23 octobre 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La SCP Françoise Fabiani
613722cccd580146774019f2
7 janvier 1997
française commerciale et financière (la société CFCF) a, par lettre du 15 mars 1991, donné son accord définitif à la société Desbrook sur les conditions d'un contrat d'exportation de 9450 tonnes de farine
613721bbcd580146773f6a6c
27 mai 1992
(Tarn), 7°/ Mme Fabienne D..., demeurant à Saucenac à Valderies (Tarn), 8°/ Mme Josiane E..., demeurant à La Campalauzie Terssac, Marssac-sur-Tarn (Tarn), 9°/ Mme Irène G..., demeurant ..., appartement
civ3
613723a7cd5801467740c886
11 juillet 2001
Christian Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Edifice 17, 3 / de Mme Fabienne Z...
613722fccd580146774040c1
19 novembre 1997
Henry D..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Fabienne Y..., demeurant chez Mme Anne H..., ..., 6°/ de M.
60794c229ba5988459c44bd8
22 juin 1988
Y..., conduite par sa femme, et ayant comme passagères Mlles Fabienne Y..., Maryse X... et Corinne X..., et un ensemble routier appartenant à la société Vaglio et conduit par M.
civ1
61372222cd580146773fa80e
11 octobre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Boré et Xavier et la SCP Lyon-Caen, Fabiani
61372269cd580146773fcbb1
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y... demeurant Piau-Engaly à Aragnouet, Le Hameau, (Hautes-Pyrénées
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31643
29 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence ______ Pourvoi n° : S 21-24.962 Demanderesse : Mme [Y] [B] représentée par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeurs : - M.
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