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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00021
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Par contre, Madame Fernande Y... épouse X..., elle, ne pouvait ignorer qu'elle disposait de comptes ouverts dans les livres du CIAL, sous son nom de naissance " Y... ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300245
11 mars 2008
11 mars 2008
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions d'appel que la société civile immobilière Les Jardins des Mille Roses-avenue Fernandel
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b248
20 avril 1970
20 avril 1970
A REMETTRE EN CAUSE LA VALIDITE DE LA CESSION DE SES PARTS DANS LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UHRING ET CIE CONSENTIE LE 2 NOVEMBRE 1950 PAR FERNAND Y..., LEUR PERE ET BEAU-PERE, A ANDRE Y..., LEUR
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54766
6 mai 1965
6 mai 1965
AVAIT ETE LE GERANT D'AFFAIRES DE L'INDIVISION TOUT EN CONSTATANT QUE M FERNAND B...
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf3
22 février 1989
22 février 1989
B..., née Henriette A..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Fernand
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b5
27 juin 1991
27 juin 1991
Fernand Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b691
6 mars 1973
6 mars 1973
ET FILS, DONT FERNAND X... ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; QUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF A ETE ACCEPTE PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1968 ; QUE FERNAND X...
Source officielleciv1
61372179cd580146773f414a
19 novembre 1991
19 novembre 1991
premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Henri Y... est décédé le 28 février 1972, laissant à sa survivance Fernande
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f08
24 octobre 1978
24 octobre 1978
ET SON FILS FERNAND Y... ; QUE CELUI-CI EST DECEDE A SON TOUR EN 1970, A LA SURVIE DE SA FEMME ET DE SES ENFANTS QUI ONT ASSIGNE LES EPOUX Z...
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6137239bcd5801467740bf5a
27 mars 2001
27 mars 2001
Fernandez s'est pourvue en cassation le 12 octobre 1998 contre un jugement qui lui a été notifié le 4 février 1998 ; qu'il s'ensuit que le pourvoi formé à l'encontre de cette décision n'est pas recevable
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e72
6 janvier 1977
6 janvier 1977
BRANCHES DU MOYEN ; MAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A REJETE LA CONTESTATION DE LA DESIGNATION DE FERNANDEZ
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa59
18 octobre 1979
18 octobre 1979
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE NETTOYAGE (SIN), QUI A CESSE A PARTIR DU 3 MAI 1976 D'ASSURER LE NETTOYAGE DES LOCAUX D'UNE SOCIETE COMMERCIALE, AVAIT AVISE FERNANDEZ
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea1b
19 octobre 1988
19 octobre 1988
FERNANDEZ veuve A..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) circonscription Montpellier-Lodève, dont le siège social est à Montpellier (Hérault
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0029
10 juillet 1989
10 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SATIF - Fernand Y..., dont le
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61372646cd580146774244d2
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Fernand, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, ont : - le premier, en date du 30
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61372541cd5801467741c3a9
29 mars 1993
29 mars 1993
Marie-Josée Z... qu'elle avait commis des faux matériels en écriture privée par addition de noms dans des reçus et quittances de loyers sur les indications desdits noms qui lui étaient données par Fernand
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édure suiviec/Fernand A
61372562cd5801467741d40e
14 mars 1995
14 mars 1995
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation
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6079a8c69ba5988459c4ee4f
11 février 1975
11 février 1975
(FERNAND) ; 2° X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300109
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Fernand X... a donné une exploitation agricole à bail en 1981 à son fils Éric ; que par ordonnance du 16 mai 2003, le juge de l'expropriation de Saint-Brieuc a déclaré expropriés au profit de la communauté
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01628
9 octobre 2013
9 octobre 2013
X... a été engagé le 1er août 2005, par la société Fernand Cluzel, en qualité de chauffeur poids lourds livreur manutentionnaire ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie pour la période du 1er
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