Henri Z..., 2 / Mme Marie-Jeanne Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de la

Jean-Marc X..., domicilié clinique Saint-Jean, 132, avenue J.F Kennedy, 03100 Montluçon, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Jean-Jacques X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne

Jean-Jacques X..., son frère M.

Jean-Yves X... à payer à M.

X..., son dirigeant ; que, suite à la défaillance de la société Geldiv, la CGI, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie générale de location et d'équipement (CGLE), a assigné Jean-Michel

A... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel X... du chef de blessures involontaires, a déclaré celui-ci entièrement responsable du dommage subi par Marie-Thérèse Y... et a dit la MATMUT tenue

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit : 1 / de M.

Jean-Max XC..., demeurant au Bourg à Macouba (Martinique), 33°) M. Michel XC..., demeurant au Bourg à Macouba (Martinique), 34°) M.

A... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques A..., Catherine André A..., l'avis de M.

Jean-Marie XU..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YX..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Claude F..., demeurant à Toulon (Var), villa Les Hirondelles, impasse Bellevue, 2°/ Mlle Marie

d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mlle Michèle X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée Jeanne

Jean-Marie Y..., agriculteur, a été blessé par la ruade d'une pouliche qu'il se disposait à transporter dans le camion de son père jusqu'à la ferme du propriétaire de l'animal, M.

JEAN-MARIE ET Y...

Jean-Paul, - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, civilement responsable, - LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE, - A...

DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'OEYREGAVE, MAIS QUE CETTE DECISION A ETE CASSEE PAR L'ARRET SUSVISE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LA DECISION CRITIQUEE, QUI A REFUSE L'INSCRIPTION DE DAME JEAN X...

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile par M.

Alain et Jean-Marie X... au profit de la société Agri-Giroux et transcrit le 14 juin 1990, la CMDP a assigné le GAEC et les sociétés Giroux et Agri-Giroux aux fins de condamnation solidaire au paiement