DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 93-12.769 et n B 93-12.770 formés par la société Limoges Castel, dont le siège social est avenue du Président Kennedy

siège est ..., 5 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées Gascogne, venant aux droits de la CRCAM des Hautes-Pyrénées, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

/ de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Prochon, route nationale 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est rue Neil Armstrong, Centre Kennedy

est ..., 35 / la Société stéphanoise des services publics Le Porchon, dont le siège social est Route nationale 82, 42480 La Fouillouse, 36 / la société Pailhes, dont le siège social est Centre Kennedy

Kenneth X..., demeurant ...

Pierre ZJ..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), rue président Kennedy, immeuble Berry, 89°/ de M.

professionnels de la SARL Réaumur Automatic situés 55, rue Réaumur et/ ou 7, passage Basfour à Paris, dans les locaux professionnels du cabinet comptable SARL Soreco situés 42, avenue du Président Kennedy

Jean-Claude Z..., demeurant rue du Président Kennedy à Marigot Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la Banque Populaire du Haut-Rhin, dont le siège est 55, avenue du Président Kennedy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

), 4 / des Mutuelles unies, dont le siège est à Beleuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), 5 / de la société à responsabilité limitée Etablissements Pontif, dont le siège est rue du président Kennedy

arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de la société anonyme Cheminées Philippe, dont le siège social est avenue du Président Kennedy

Kennedy, à Mérignac (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

de Mlle Elisabeth M..., demeurant ..., 4 / de Mme Florence D..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise E..., demeurant ..., 6 / de Mme Maria, Vicente Y..., demeurant Les Eglantiers B, avenue Kennedy

Thierry Leborgne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 12, square Tournadre, boulevard Kennedy Cardalino, 14°/ de M.

domicilié en cette qualité audit siège, 7°) le Syndicat national des professionnels des activités culturelles, SYNAPAC CFDT, pièce 7612 FR3, maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Tapis", dont le siège est 64, avenue du Président Kennedy à Mulhouse (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radiodiffusion Radio-France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

De Amaral, demeurant 9, rue du président Kennedy, 94140 Alfortville, 21 / de M. Joaquim De B..., demeurant ..., 22 / de M. José O..., demeurant ..., 23 / de M.

Valois, dont le siège est 31, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 16 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy