supplémentaire exercé sur les comptes de l'entreprise par un cabinet extérieur est une dépense superflue et propose de consacrer une partie de cette dépense au versement d'une prime à tous les salariés en laissant

l'empire d'un état alcoolique en récidive ; "aux motifs que "les policiers, qui ont constaté le comportement anormal de Prouve dans la conduite de son véhicule et ont estimé que son comportement laissait

s'il est constaté que le témoin Jean X... n'ayant pu préciser son lien de parenté avec Joseph X... a été admis à déposer sous la foi du serment, en revanche, s'agissant d'Anicet X..., dont le nom laissait

Pierre Siméon de X... différait dans son contenu de celui publié à la conservation des hypothèques, certains biens figurant dans le premier ne se retrouvant pas dans le second ; qu'en laissant sans réponse

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... du chef de proxénétisme, sans répondre à l'exception de nullité soulevée par cette dernière in limine litis ; " alors, d'une part, qu'en laissant

vaut pas à lui seul acceptation ; qu'en décidant néanmoins que le silence de la société Sud Habitat, qui n'était pas intervenue à la procédure d'adjudication et n'y avait valoir aucune observation, laissait

Y... à la fonction d'administrateur provisoire et comportant un blanc laissant présumer une rature et falsification ; que, faute d'avoir répondu à cette articulation essentielle du mémoire, l'arrêt attaqué

préalablement prêté, comme étant le mari de la soeur de l'un des accusés; "alors que, d'une part, la mention initiale selon laquelle Jean-Michel Y... est le "beau-frère" de l'accusé Hubert X... laissant

B... et C... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors qu'en mettant hors de cause les sociétés Albaric et Thinet, au seul motif qu'elles n'auraient commis aucune faute en laissant

produites à ce titre, dès lors que ces factures n'étaient pas des documents contractuels et constituaient des preuves que cette société s'était faite à elle-même, qui ne pouvaient être admises ; qu'en laissant

[X] avait quitté ses fonctions de gérant le 28 février 2012 et qu'il faisait valoir qu'à cette date, l'état des finances de la société laissait apparaître une situation positive ; qu&apos

lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par le fait de ce dernier, s'opérer en faveur de la caution ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, en laissant

de ces conclusions, la cour d'appel devait rechercher si cette annulation, immédiatement suivie par une nouvelle procédure de licenciement régulière pour faute grave fondée sur les mêmes faits, ne laissait

suite de toute interrogation du médecin du travail au regard de cette qualification alors que seul un avis d'inaptitude à un poste correspondant (jamais émis) pouvait légitimer cette exclusion ; qu'en laissant

la banque chargée de verser des fonds du montant de sa créance devant pourtant être soldée suivant un protocole certes inopposable à la banque mais pouvant être invoqué par celui-ci fin mars 1993, laissant

jugée ; "alors que, premièrement, il résulte des énonciations de l'arrêt du 18 mai 2004 que le rejet de la demande de confusion de peine a été prononcé " en l'état " ; que la décision ainsi rendue laissait

d'exploitation des frais incompressibles et des frais de mise à la disposition de la clientèle qu'elle aurait nécessairement subis si elle avait mis les truites sur le marché; que la cour d'appel, en laissant

commercial peuvent convenir de déroger à cette règle, cette dérogation ne peut résulter que d'une clause expresse et explicite du bail dépourvue de toute ambiguïté, que le bail consenti à la société Amidis laissait

qui pourrait être saisie ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que la clause litigieuse répondait à l'objectif de prévisibilité poursuivi par le règlement précité et refuser de l'écarter, qu'elle ne laissait

discrimination ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence d'entretiens annuels d'évaluation pendant une période de près de trente années ne constituait pas un élément de fait laissant