Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme C..., et l'avis de M.

C..., avec pour objet « mal-être », et rédigé de la manière suivante : « T..., je reçois depuis plusieurs jours et même plusieurs fois par jour des mails de M. J... Q...

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.., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Elle est la caricature d'un antique modèle économique dont notre pays a du mal à se débarrasser. A qui la faute ? Au laisser-faire de l'Etat (...)

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Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

lieu à suivre du chef de subornation de témoin ; "aux motifs qu'en l'espèce d'une part il n'existe pas de déposition, déclaration ou attestation mensongère au sens de la loi puisque l'auteur de l'écrit

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Technature, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Lessonia ; Sur

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Optiréno, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..

U... verse aux débats les différents échanges de mails selon lesquels il était tenu d'être présent à 9 heures, voire 8 heures 30 (plan du briefing), et qu'il recevait et envoyait des mails à des heures

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