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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03285

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER,

Source officielle

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CC

cr

613725f6cd58014677421e21

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fec

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416abb

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

termes clairs et précis ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les ordonnances de référé rendues le 29 novembre 2004, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Béziers

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be5

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

l'arrêt rendu le 15 décembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement rendu le 3 mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3882

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b19

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme A

6137210ccd580146773f08c9

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage AUTORAMA, société anonyme, dont le siège social est à Villeneuve-les-Béziers (Hérault

Source officielle
CC

comm

6137208acd580146773eb63f

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Béziers

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dc5

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405653

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Simon B..., 2°/ Mme Betty Marie Deborah B..., née Y...

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CC

civ1

61372202cd580146773f974c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Narbonne ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

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CC

soc

613721facd580146773f933d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Bédarieux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

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CC

soc

61372260cd580146773fc720

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

Y..., du 14 août au 28 septembre 1990, pour se rendre au cabinet d'un rhumatologue de Béziers, distant d'une quinzaine de kilomètres de son domicile, afin d'y subir des séances de kinésithérapie et de

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe955

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

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CC

soc

61372293cd580146773feac4

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

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CC

comm

613722abcd580146773ffdd8

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

C, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur divisionnaire des impôts de Perpignan Nord, agissant

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CC

comm

61372343cd5801467740780e

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Béziers

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CC

civ3

613722b1cd58014677400373

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

26 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Café de la Bourse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32, place Jean Jaurès, 34500 Béziers

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CC

comm

61372350cd58014677408281

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

Source officielle