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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300235
17 février 2010
X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait
ECLI:FR:CCASS:2013:C301268
6 novembre 2013
Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00127
30 janvier 2019
Y... a été engagé à compter du 10 mars 2003 en qualité de conseiller en formation par la société Lebourdais Conseil et Formation, devenue la société PBR ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200983
29 septembre 2022
Le 22 mars 2018, la caisse a fait signifier à celle-ci ce titre exécutoire avec commandement de payer, auquel elle a formé opposition devant le tribunal d'instance. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00310
11 mars 2020
O... » produisant le bulletin de salaire de cette salariée pour le mois de mai 2015 ; qu'il ressort de la promesse d'embauche de Mme T..., en date du 18 mars 2015, visée par l'arrêt attaquée, que celle-ci
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100165
17 février 2021
L... lorsque le 7 mai 2015, soit près de cinq ans après l'envoi de ce courrier, M.
éboutés de leur actionc/M. d'Angelo
613720eacd580146773ef729
21 février 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard DE X..., domicilié à Paris (8e), ..., agissant en sa qualité de mandataire général du LLOYD'S DE LONDRES EN FRANCE, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars
cr
61372640cd580146774241d8
5 décembre 2006
Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende et a ordonné, sous
61372340cd580146774075c9
11 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997
6137242ecd580146774134ab
27 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2000), que la Banque La
comm
6137249acd58014677416dad
25 avril 2006
27 janvier 1990, la société Le Jardin de Neuilly, locataire de l'immeuble, a informé la société Simvest de son intention de procéder à la rénovation de cet immeuble ; que la société Simvest a, le 26 mars
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00159
5 février 2020
R... serait parvenu s'il avait bénéficié d'un déroulement de carrière normal.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100886
26 septembre 2018
Y..., un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros, aux fins d'acquisition d'un terrain et de construction d'un bien immobilier ; que, par acte sous seing privé du 7 mai 2009, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201084
26 octobre 2023
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01153
14 novembre 2024
Les élections des comités sociaux et économiques des établissements de la société se sont déroulées du 9 au 17 mai 2023 pour le premier tour et du 30 mai au 7 juin 2023 pour le second tour. 2.
61372665cd580146774253c2
11 juillet 1995
Y... et C..., convoquait ces derniers à un entretien préalable au licenciement puis les informait de ce qu'il appartenait à M.
6137227ccd580146773fd904
X..., après avoir repris M. et Mme Y..., convoquait ces derniers à un entretien préalable au licenciement puis les informait de ce qu'il appartenait à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300407
9 juillet 2020
V... a assigné la société RTE en déplacement du pylône, en se fondant sur la convention du 19 mai 1956 prévoyant une telle mesure lorsque « le propriétaire se propose de bâtir ».
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00275
21 mai 2025
JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 23
ECLI:FR:CCASS:2015:C300523
12 mai 2015
X... de ses demandes tendant à voir la Cour, interdire à la SCCV ANNA d'entreprendre la construction autorisée par le Maire de MONTPELLIER, selon permis de construire du 29 mars 2011, d'un immeuble, au
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