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19 483 résultats pour « Marie DEROZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300235

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301268

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00127

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... a été engagé à compter du 10 mars 2003 en qualité de conseiller en formation par la société Lebourdais Conseil et Formation, devenue la société PBR ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200983

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 22 mars 2018, la caisse a fait signifier à celle-ci ce titre exécutoire avec commandement de payer, auquel elle a formé opposition devant le tribunal d'instance. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00310

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

O... » produisant le bulletin de salaire de cette salariée pour le mois de mai 2015 ; qu'il ressort de la promesse d'embauche de Mme T..., en date du 18 mars 2015, visée par l'arrêt attaquée, que celle-ci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100165

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

L... lorsque le 7 mai 2015, soit près de cinq ans après l'envoi de ce courrier, M.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leur actionc/M. d'Angelo

613720eacd580146773ef729

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard DE X..., domicilié à Paris (8e), ..., agissant en sa qualité de mandataire général du LLOYD'S DE LONDRES EN FRANCE, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d8

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende et a ordonné, sous

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075c9

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134ab

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2000), que la Banque La

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416dad

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

27 janvier 1990, la société Le Jardin de Neuilly, locataire de l'immeuble, a informé la société Simvest de son intention de procéder à la rénovation de cet immeuble ; que la société Simvest a, le 26 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

R... serait parvenu s'il avait bénéficié d'un déroulement de carrière normal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100886

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y..., un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros, aux fins d'acquisition d'un terrain et de construction d'un bien immobilier ; que, par acte sous seing privé du 7 mai 2009, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201084

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01153

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les élections des comités sociaux et économiques des établissements de la société se sont déroulées du 9 au 17 mai 2023 pour le premier tour et du 30 mai au 7 juin 2023 pour le second tour. 2.

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253c2

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Y... et C..., convoquait ces derniers à un entretien préalable au licenciement puis les informait de ce qu'il appartenait à M.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd904

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

X..., après avoir repris M. et Mme Y..., convoquait ces derniers à un entretien préalable au licenciement puis les informait de ce qu'il appartenait à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300407

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

V... a assigné la société RTE en déplacement du pylône, en se fondant sur la convention du 19 mai 1956 prévoyant une telle mesure lorsque « le propriétaire se propose de bâtir ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00275

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 23

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300523

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... de ses demandes tendant à voir la Cour, interdire à la SCCV ANNA d'entreprendre la construction autorisée par le Maire de MONTPELLIER, selon permis de construire du 29 mars 2011, d'un immeuble, au

Source officielle

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