(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, au profit de : 1 / le Syndicat CFTC EAP, dont le siège est à Pau

Sur le pourvoi formé par Mme [P] [O], l'arrêt du 2 mars 2016 a été cassé (1re Civ., 4 mai 2017, pourvoi n° 16-17.104), mais seulement en ce qu'il fixe la somme que celle-ci devra rapporter à la succession

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 16 mars

En statuant ainsi, alors, d'une part, qu'elle avait constaté que le salarié avait quitté l'entreprise le 31 mai 2013, d'autre part, que l'accord du 8 mars 2012, accepté le 30 juillet 2012, subordonnait

méticuleusement exposé dans la seconde ordonnance de non-lieu ; que, dans ce contexte, Jean de Y... et son conseil savaient que, quoi qu'il se dise au cours de l'assemblée générale convoquée par Marc

X..., qui avait été engagé le 16 mars 1995 par la société Camon, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffel industrie en qualité d'ingénieur maintenance, a pris acte de la rupture de son contrat

Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

travail dissimulé qui lui était reproché et en répression, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; " aux motifs que Daniel G..., dont Louis A... avait été l'avocat, a été interpellé le 21 mai

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Protectas SDC Est, société anonyme venant

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mai

Sur le pourvoi formé par la société des Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement PAT du Canal, ..., en cassation d'un arrêt n° 15 rendu le 11 mai

... et ses auteurs, que pour autant qu'il constatait que l'acte du 17 mars 1960 pouvait être regardé comme récognitif, au moins de façon implicite, à l'égard de la servitude ; que faute de s'être prononcés

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Margiotta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Jules Y... à Genevilliers et de la société Jules Y... à Bagnolet, de la SCP Piwnica et Molinié

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger Y..., demeurant ... (13ème), 2°/ Madame X... épouse Y..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

Cette habitation a été entièrement détruite par un incendie le 28 mars 2014. 3.

Genet "Ordures services", aux droits de laquelle vient la société Sted, a commandé du matériel à la société Testut Trayvou (société Testut), avec une mise en service impérative au 4 mars 1985 ; que le

d'avoir "édifié deux murs en bout de sa propriété obstruant ainsi l'accès au canal des arrosants" et l'a condamné à démolir sous astreinte ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal établi le 15 mai