revenus cosignée par lui, de l'ordre de 57 000 euros en 2011, alors que les détournements opérés par son épouse s'élevaient à 75 000 euros ; qu'il ne peut donc sérieusement prétendre que le véhicule Mercédès

de clientèle propre, n'avaient pas d'autres donneurs d'ordres que la société Exapaq Forez ; qu'il est établi que la société Exapaq Forez imposait aux "sous-traitants" l'achat de véhicules de marque Mercedes

Me F... a sollicité, par télécopie émise le mercredi 18 novembre à 15 heures 16, « de bien vouloir [lui] réserver copie actualisée du dossier référencé en marge, ainsi qu'un permis de communiquer ». 5

gestion Bourguignon-Palluat, syndic, en annulation de cette assemblée générale ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt retient que la convocation pour l'assemblée générale du mercredi

municipal du 12 juillet 1978; "aux motifs adoptés des premiers juges que, le 25 janvier 1994 à 22 heures 45, les gendarmes de la brigade territoriale de Lanarce constataient qu'un véhicule de marque Mercédès

ceux saisis étaient contrefaits, en sorte que, pour ces 50 cartons au moins, la prévention sera maintenue ; " alors, d'une part, que les juges du fond, qui ont relevé (cf. jugement page 7) que la Mercédès

c'est-à-dire à l'intérieur des parties communes de ce parking, et non pas à l'intérieur des box privés fermés situés dans celui-ci, et la mise en oeuvre d'un dispositif de géolocalisation du véhicule Mercedes

totalité des parts représentant le capital social moyennant le prix de 930 000 francs ; que, selon acte sous seing privé du 30 juin 1989, Mme X... s'est engagée à vendre à Mme B... et son fils Patrick Mercier

D..., qui a quitté le syndicat de 9 heures 05 à 9 heures 25 et ceux des nommés Mercier, qui a expliqué à la police que l'heure indiquée dans son attestation était tout à fait approximative, une erreur

d'enregistrement, portait, à la place de la date du jour du contrôle, celle du 8 février 1998 ; que Daniel Z... a admis être hors état de présenter les autres disques de la semaine (ceux des lundi 9, mardi 10, mercredi

établissements Abilis SA, avenue Louis Lumière 17000 Perigny ; sur notre demande le conducteur nous présente le disque de contrôle en cours d'enregistrement mais ne peut nous présenter les disques du mardi et mercredi

que, par déclaration faite le mardi 21 janvier 2003 au greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, l'avocat de la partie civile a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu rendue le mercredi

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                 , 3°/ à la société Mercedes Benz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   ,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2018), le 15 juin 2011, la société Mercedes Benz Financial Services France (la société MBF), aux droits de laquelle vient la société DSO Interactive, devenue

d'autre part, que la société Cadilor avait convenu d'un second contrat d'assurance incendie à effet au 15 juillet 1988, mais qu'elle n'avait donné aucune suite à une proposition d'un contrat dénommé "Mercure

Z..., X... et E...   , partis la veille au soir d'Allemagne pour voyager de nuit et passer la frontière française, se trouvaient tous trois dans le même véhicule Mercedes transportant en connaissance de

Le salarié ayant refusé de le signer, l'employeur l'a informé que sa durée du travail resterait fixée à trente-cinq heures en lui précisant que ses jours de repos seraient dorénavant le mercredi et le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de la procédure, que le 10 décembre 2016, les fonctionnaires de la Brigade Anti-Criminalité ont procédé au contrôle d'un véhicule Mercedes

X... s'est porté acquéreur, lors d'une vente aux enchères, d'un véhicule Mercedes appartenant à Mlle Y... ayant fait préalablement l'objet d'un contrôle technique suivi d'une contre-visite par la société

Enfin, il aurait obtenu de Mme [R] [P] la signature d'un contrat de crédit bail portant sur un véhicule Mercedes mis à sa disposition, certaines des pièces destinées à la banque comportant une imitation