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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372367cd580146774094ab

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

(société Morin) a transporté des marchandises et les a livrées à la société Presse Négoce Services, le 12 octobre 1992 ; que le 23 juin 1994, la société Morin a assigné la société FCS en paiement du solde

Source officielle

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CC

civ3

61372204cd580146773f9871

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Claude X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge,

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f9239

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Haute-Corse), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f8

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9fd

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9ff

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba03

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac8

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201284

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

unique du pourvoi n° 16-60.143 et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° 16-60.144, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la deuxième branche du moyen unique

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aaf

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ab0

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200829

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00770

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger fondé sur une faute grave son licenciement par la société ACS et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture

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soc

61372362cd58014677409128

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

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CC

soc

61372362cd58014677409129

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

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CC

soc

61372338cd58014677406f9c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

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CC

soc

6137233acd58014677407135

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

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CC

soc

6137233bcd580146774071e1

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

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CC

soc

6137233bcd580146774071e2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

; Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

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soc

6137233bcd580146774071e4

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

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