X..., pour une durée de 48 mois, un crédit-bail sur un distributeur de boissons ; que M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Philippe, Marcel Y..., demeurant Résidence de retraite Les Marronniers, Izieu, 01300 Belley, 2 / Mme Véronica Y..., née B..., demeurant Résidence de retraite Les Marronniers, Izieu, 01300 Belley, en

Philippe Y..., 3 / de Mme Catherine Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Philippe E... de Noray, demeurant ..., 12°/ de Mme Claude E... de Noray, demeurant ..., 13°/ de M. Guy G..., demeurant 2, Square d'Astorg, 78150 Le Chesnay, 14°/ de M.

communauté et devait être réintégré à l'actif de la communauté ; AUX MOTIFS QUE Josselyne Y... demande à ce qu'un appartement sis à RIO DE JANEIRO soit intégré dans l'actif de la communauté ; que Philippe

H... un bail sur des locaux à usage commercial, étant précisé que le preneur ne pourrait céder son droit au bail sans le consentement exprès du bailleur qu'à un successeur dans le fonds de commerce de

Philippe D..., 11 / de Mme Kathy E..., née XJ..., 12 / de M. Mohan F..., 13 / de M. David G..., 14 / de M. François H..., 15 / de M.

à la recherche prétendument omise et sans être tenue d'effectuer une recherche sur la variation de la valeur locative que ses constatations rendaient inopérante, en a justement déduit que le prix du bail

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 avril 2011), que les consorts Philippe et Elise X... ont consenti, par acte sous seing

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Larissa, de la SCP Spinosi, avocat de la société Papyrus, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

Philipper Z..., demeurant ... (Seine-Maritime), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Cabinet Peyrusse, 3 ) de M.

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Philippe X..., demeurant tous trois société Richardière, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Philippe X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Philippe Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 48) de Mme Isabelle X..., divorcée Y..., demeurant ...

Philippe de B... de Goyet, demeurant ..., 3 / M.

Philippe X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2 / de Mlle Véronique Y..., demeurant ...