Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2018), par acte du 5 octobre 2005 intitulé « bail emphytéotique », la commune de Joinville-le-Pont (la commune) a mis à la disposition de l'association Aviron Marne

conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont

productique et d'industrialisation (GPI) a mis à la disposition d'Electricité de France (EDF) deux conteneurs-ateliers servant à l'accomplissement de travaux et d'essais lors de la remise à niveau de ponts

Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Rivierotel, 2°/ à la société Rivierotel, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Société hôtelière du pont

La société Ets Unic fabrique des machines à café nommées « Pony », dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec, filiale de la société Technopool.

Le 18 mai 2016, l'engin transporté a été endommagé après que le transporteur eut heurté un pont. Des réserves ont été émises sur la lettre de voiture. 4.

le 3 juillet 2013, Mme C..., munie d'un titre de transport, circulait sur la ligne ferroviaire reliant Nice à Cagnes-sur-Mer, dans un compartiment bondé, lorsqu'elle a été victime d'un écrasement du pouce

[R], qui effectuait un transport d'hydrocarbures, a, en abordant une rampe d'accès à un pont, perdu le contrôle du véhicule poids lourd qu'il conduisait ; que l'accident a provoqué un incendie entraînant

société YBM), qui avait été chargée par la société Chaudronnerie industrielle de la vallée de la Deheune (la société CIVAD) de l'assemblage de poutres métalliques destinées à la construction de deux ponts

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pont-l'Abbé autos services, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

distribution Sud-Ouest, avait été déclaré inapte au port de charges importantes à la suite d'un accident du travail survenu en 1981 ; que, depuis le mois de mai 1991, il était affecté à la découpe des porcs

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1996), que, pour la construction d'un pont, la société Groupement français

certaine les constatations des gendarmes et le certificat médical du 31 août annexé à la procédure, relatant l'existence d'excoriations au niveau de la partie gauche, d'un torticolis et d'une entorse du pouce

-A... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association Coup de pouce ; " aux motifs, s'agissant des aides allouées à Pascal Z..., qu'Anna-Marie A... a marqué par ces aides le traitement privilégié

. ; que celui-ci, en sa qualité de vendeur automobile, aurait pu détecter ces anomalies à condition que l'examen du véhicule soit effectué sur un pont élévateur ; qu'en raison du résultat des différentes

Jean Y..., demeurant ..., 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège

décide la réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 novembre 2001), Mme X... a été engagée le 1er janvier 1981 comme secrétaire-comptable par la Coopérative agricole Lorraine porcs