Jean-Jacques X... est décédé le 21 avril 1993, en laissant pour lui succéder son épouse et leur fils unique, Jean-Philippe ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession, l'administration

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

aurait frauduleusement transféré des fonds de cette banque, par des virements fractionnés, sur le compte de plusieurs galeries d'antiquités et aurait acquis auprès de trois antiquaires, Jean Y..., Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jacques Z... qui fait état de « l'appartenance syndicale CGT » de Patrick Y... sans précision, notamment sur les périodes d'exercice de ses mandats, ne permet pas de retenir l'existence d'une adhésion

Jacques, - DU Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Saïd Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Patrick Z..., demeurant ..., 3°/ Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile 2è sect), au profit : 1 / de M.

Jacques A..., dont la dernière adresse connue est 39, rue P. Cézanne, àrand Quevilly (Seine-Maritime), 8°) de M. Denis B..., demeurant 13, rue G.

Jacques B..., 18 / de M. Serge Z..., 19 / de M. Alfred X..., tous trois domiciliés F..., ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Y... par courrier du 3 juin 1996 de faire jouer l'hypothèque inscrite sur un bien ne saurait constituer l'usage de faux au sens de l'article 441-1 du Code pénal ; en l'absence de tout usage du contrat

Jacques, conseiller rapporteur, M.

FUNERAIRE, dont le siège social est à Luçon (Vendée), Sébastopol, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Jacques

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent