Marsouin fait valoir cependant que sont seuls classés, aux termes de l'arrêté du 24 mars 1975, "les deux portails en hémicycle" de la chapelle, cette expression désignant "un grand panneau de bois qui sert

de la Caisse de prévoyance sociale pour avoir été introduite pour la première fois en cause d'appel sans expliquer en quoi cette demande ne serait pas connexe avec celles présentées par l'assuré au sens

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols aggravés en

qu'en l'espèce, [F] et [S] sont nés à Mayotte les 22 mars 2006 et 6 juillet 2007 ; qu'en retenant, pour débouter l'allocataire de sa demande, que les enfants [F] et [S] n'étaient pas nés en France au sens

X..., copropriétaire, aux droits duquel se trouve ses héritiers les consorts X..., en cessation de l'activité de "sex-shop" exercée dans les lots lui appartenant donnés à bail commercial à la société JM

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires

V..., l'avait garé perpendiculairement au canal sans serrer le frein à main ni engager une vitesse, a assigné l'association en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour accueillir cette demande

. ; qu'elle n'était donc l'alliée d'aucun des deux accusés précités au sens de l'article 335 du Code de procédure pénale ; qu'elle avait régulièrement été citée et dénoncée comme témoin et que par

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 1998) que Serge Y..., a assigné la commune de Mimizan

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 janvier 1995, qui, pour tentative de connivence à évasion, et, en outre, en ce qui concerne Serge B..., pour détention

civile ; que, de deuxième part, la seule conservation, dans une entreprise, d'un matériel vétuste, même dépourvu de système de sécurité, ne saurait constituer une faute d'une exceptionnelle gravité au sens

Z... a chargé la société A... et Nicolas de l'installation d'un système de chauffage dans des serres; que cette entreprise a utilisé des tubes métalliques, fabriqués par la société Industria Lavorazione

, il est à constater que la société Seb Retailing occupe les mêmes locaux que la société groupe Seb France à Ecully (69) ; que les annexes jointes à l'ordonnance faisaient référence à "SEB" et le juge

J..., domicilié [...] , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Serc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de dire que cette somme constituait un montant brut ; que la cour d'appel a fait droit à cette requête ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir interprété la décision litigieuse en ce sens

Boubli, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société SET Electronique, les conclusions de M.

Z... réitère ses soupçons et que Serge X... répète ses dénégations, en présence de M.

BOUZIDI, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Sébastien G..., chef de sécurité à la Sec Gestion, a déclaré que M. Y..., directeur de la société qui l'emploie, lui avait demandé d'aller immédiatement chercher M.

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée de l'absence de confrontation entre les époux Pacary et Edouard Y..., et a déclaré celui-ci coupable d'abus de biens sociaux de la société Sem