LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Madame Véronique B..., demeurant ..., 2°) Madame Josiane X..., demeurant ..., en cassation des

du Code civil, le nu-propriétaire ne peut nuire aux droits de l'usufruitier, la clause privant l'usufruitier de son droit de vote des décisions concernant l'affectation des bénéfices, ne peut être regardée

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Véronique Y..., demeurant ..., 2 / de

Jean Roch X..., demeurant à Saint-Morel, (Ardennes), 3°/ de Mme Y..., née Véronique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils

société La Maison de Valérie, société anonyme, dont le siège est : 41000 Blois, 10/ de la société La Suisse assurance, dont le siège est86, boulevard Haussmann, 75380 Paris Cedex 08, 11/ de Mme Véronique

de ces factures était subordonné à la condition que leur montant ait été préalablement établi dans le cadre d'un accord amiable ou en justice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mme Véronique Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant à Savigny en Veron (Indre-et-Loire

Emile X..., demeurant à Beaumont en Veron (Indre-et-Loire), Les Caves Simonneau, en cassation d'un jugement n° 307/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le

Jean-Claude X..., demeurant à Savigny-en-Veron (Indre-et-Loire), La Rue Guyot, en cassation d'un jugement n° 359/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Jean X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Pharmacie des Teppes, domicilié ..., 4 / de Mme Véronique A..., demeurant

officiellement un garage, et qu'en conséquence il était juridiquement impossible d'installer un compteur d'eau individuel, ce qui constituait le vice caché, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Étude généalogique Veyron

Renard-Payen, conseiller rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vous avez établi et adressé avec deux de vos collègues, Mademoiselle Véronique A... et Mademoiselle Karima E... , à certains membres du conseil d'administration du syndicat et à des tiers, un courrier

configuration distincte et reconnaissable, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre ; qu' après avoir constaté que l'échantillon consistait en une pièce de bois vernie

saine, et avec le désir de Daniel X... de vendre ses parts dans la société; que s'agissant de Pascal Y..., simple client de BVM, aucun mobile concret n'apparaît à l'esprit et le seul témoignage de Véronique

Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

d'activité de la société GRI ne constitue pas un des actes positifs visés par la loi nécessaire pour caractériser le délit d'escroquerie ; qu'ainsi la Cour n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Emile Y..., 2°/ à Mme Véronique Z..., épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent