[W], en sus de la somme de 132 270 euros, une indemnité d'un montant de 256 000 euros correspondant à la valeur de l'immeuble, minorée de la valeur du terrain, sans procéder à une double indemnisation

de la somme de 606 105 euros retenue par les premiers juges, une indemnité d'un montant de 435 000 euros correspondant à la valeur de l'immeuble, minorée de la valeur du terrain, sans procéder à une double

les dispositions de l'article 4B du code général des impôts, et par fausse interprétation, les stipulations de l'article 4.1. de la convention franco-suisse du 9 septembre 1966 tendant à éviter les doubles

consorts X... était située, à la date de référence, dans une zone non constructible du plan d'occupation des sols, la cour d'appel qui a tenu compte de la situation du terrain pour admettre une plus value

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

» ; que le dernier alinéa de l'article 4.1 précité précise que Monsieur W... « est amené, dans le cadre de ses missions et compte rendu de l'activité de la LPIFF et/ou de la FFF et/ou du district du Val-de-Marne

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches,

évaluée et le jour du paiement, et les intérêts moratoires, qui indemnisent seulement le retard dans le paiement de la somme due, peuvent être cumulativement accordés sans qu'il soit procédé à une double

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d

Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Le Témoin de Jéhovah, par ce système de la manipulation, va perdre progressivement et totalement son esprit critique, mais uniquement pour les théories, les méthodes et les pratiques des Témoins de Jéhovah

supporter "les pertes d'exploitation" issues de la mévente des carburants, exploitait ainsi abusivement l'état de dépendance économique dans lequel se trouvait la société distributrice, liée à elle par une double

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Valérie

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

appels de vive voix ; qu'or, il ressort du relevé des appels par « bip » en provenance des résidents que ces derniers se manifestent en général cinq fois par nuit au cours de la tranche horaire 23h-4h, doubles

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 716