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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372146cd580146773f2710
26 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer SNCS, dont le siège
613720cfcd580146773ee97b
21 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ "LES ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST" (AFO), société anonyme dont le siège est ... (16ème), ayant un établissement
civ3
613720cbcd580146773ee73c
7 décembre 1988
(Maine-et-Loire), 2°) Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle Z... épouse de Monsieur Francis, Alain-Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°) Madame Z...
61372315cd580146774052c8
8 juillet 1998
93700 Drancy, 2°/ Mme Yvonne Y..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ M.
613723bfcd5801467740da11
12 décembre 2001
François AZ..., demeurant ..., 7 / M. René XB..., demeurant ..., 8 / M. Henri ZU..., demeurant ..., 9 / M. Norbert YY..., demeurant ..., 10 / M.
comm
613723a7cd5801467740c898
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613721f8cd580146773f9222
26 janvier 1994
François, demeurant ... (Loire-atlantique), 6 / de M. F... Marc, demeurant ... (Loire-atlantique), 7 / de M. G...
61372270cd580146773fd092
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
cr
613725ffcd58014677422280
29 mai 2001
Yvan, - X...
civ1
61372351cd58014677408352
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole X..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201600
14 décembre 2017
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Edith X..., représentée par Mme Yvonne X..., ès qualités, et de M.
613721fbcd580146773f9395
14 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722eacd58014677403214
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722d3cd58014677401f1d
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613721cacd580146773f75d5
2 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372194cd580146773f4f3d
22 janvier 1992
6137231ccd580146774058f9
30 juin 1998
613722d0cd58014677401cb9
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne R., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M.
61372275cd580146773fd442
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Le Languedoc, société anonyme dont le siège est ...
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