Y..., électeur inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence

Z..., électeur inscrit sur cette liste, alors le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnées et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

qui lui ont été confiés par l'autorité judiciaire à un confrère, ce pouvoir étant dévolu exclusivement à la juridiction qui l'a mandaté et à elle seule, il s'ensuit que sa démission entraîne de plein droit

qu'il ait ou non fait l'objet d'une sanction disciplinaire au titre de son absence ; qu'en décidant néanmoins que, bien que n'ayant pas travaillé au cours de la période considérée, Mme Y... était en droit

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,18e chambre, en date du 7 mars 2018, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à une amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils

X..., électeur inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

décidé que l'intéressée n'avait pas commis de faute grave, alors, selon le moyen, qu'il était établi un refus de dactylographier une lettre, d'effectuer certains travaux de sa compétence et d'avoir abandonné

Y..., électeur inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence

Y..., électeur inscrit sur cette liste électorale, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée à son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux,

d'obtenir réparation de leur préjudice, cette réparation se fait selon les seules règles du droit civil ; que, par ailleurs, la solidarité de l'article 480-1 du Code de procédure pénale, mesure à caractère

X..., électeur inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence

qu'elle serait contribuable au sens de l'article L. 11 du Code électoral, que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de banqueroute par détournement d'actif par abandon

[L] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19e chambre, en date du 26 février 2014, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Nord-Picardie (CRAM Nord-Picardie) de l'exécution du lot "chauffage et climatisation" dans la construction d'un immeuble à usage de bureaux, la société Danto Rogeat a, par avenant au marché, déclaré abandonner

Code civil, ensemble l'article 2262 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 mars 2001), que se plaignant de la réouverture par la commune de Langeais (la commune) d'un chemin abandonné

des contrats et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour écarter cette dernière demande, l'arrêt retient que l'article 9 d des contrats signés stipule que ceux-ci sont résiliés de plein droit

ou que son détenteur destine à l'abandon ; que pour retenir Jacques Y... dans les liens de la prévention d'abandon ou dépôt illicite de déchets provenant de traitement chimique de métaux, la cour d'appel