, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

, 21°/ à la société MAAF Assurances, société anonyme, 22°/ à la société Sam +, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 43], représentée par M.

X..., médecin conseil de la société d'assurance de l'EHPAD, a adressé un dire à l'expert, dans lequel il mettait en cause M.

[H] [Z] avait adhéré à un contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France vie (l'assureur), offrant

Immoplagne, syndic de copropriété, et la société Axa France assurance qui assurait celui ci, en réparation des préjudices causés par la faute du syndic dans la gestion des réseaux d'eau et d'électricité

[B] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 3°/ à la société SPR rénovation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 4°/ à la Société d'

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, société

engagée à l'encontre de M.

Y..., avocat, en vertu d'un mandat ad litem à titre gratuit, il a engagé une action en responsabilité et en garantie contre le vendeur de l'appareil, la société Provence aviation ultra légère (PAUL) placée

par la société Pacifica, assureur de Madame [F] [A], et par Monsieur [M] [I], expert mandaté par la société Groupama Sud, assureur de la Fondation Robert Ardouvin, que l'action du vent a, dans la

le 28 mars 2011 à l'encontre de la société France Télévisions, employeur de M.

Il y a donc lieu d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 2008 en ce qu'il a fait droit à la demande de l'APPI à l'encontre de la société Covea Risks et de débouter

Les Beaux Arts, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, - démission du dirigeant de son mandat social ou de son contrat de travail exercé dans la société, - licenciement du dirigeant en l'absence de faute lourde ou grave ou révocation de son mandat social

Adecco, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et

1°/ à la société Foncia Marchand TBI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , 2°/ à la société Gan Assurances IARD, société par actions simplifiée, dont le siège

La société Wellness group a souscrit, le 11 février 2010, un contrat d'assurance dommage auprès de la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Codamere, courtier en assurance. 4.

sociale et des familles ; ALORS, ENFIN, QUE le salarié doit exercer son contrat de travail de bonne foi et loyalement ; que les obligations de l'article L. 331-4 du code de l'action sociale et des familles

avoir versées à la Société lensoise du cuivre ; que la société Generali France assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali assurances IARD (la société Generali) est intervenue volontairement

Y... a sollicité la radiation de l'affaire ; qu'une caisse primaire d'assurance maladie a appelé en cause la société Renault véhicules industriels, vendeur du camion, laquelle a appelé en garantie la société