Y... rappelle, à raison, que ce n'est pas le code APE qui détermine l'applicabilité d'une convention collective mais bien son activité réelle.

Sociétés Financières, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la Fédération Nationale des Personnels des Secteurs

affecté contractuellement à la société LIMONGI, en portefeuille au 31 décembre 2008, seraient honorées.

réalisation des budgets de son secteur, peut animer les IRP, encadre et anime l'ensemble des responsables de sites ou chefs gérants de son secteur et assure le suivi des recouvrements clients ; que selon

Sur l'absence de prise en compte de l'activité à temps partiel, Mme Y... expose qu'en fin d'année 2004, l'employeur lui a imposé de prendre en charge le secteur de Chelles en Seine et Marne en sus du secteur

Assiette et taux de la rémunération variable : Monsieur Frédéric X... bénéficiera sur toutes les affaires réalisées par son intermédiaire d'une rémunération déterminée par un pourcentage sur le montant

Il a été affecté auprès de la société cliente Adeo et travaillait sur la commune de [...]. 3.

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

X... s'étendait sur une distance de vingt-sept mètres à partir du point C et jusqu'au point F, tel que déterminé dans les annexes du rapport de l'expert judiciaire ; AUX MOTIFS QUE la limite nord de la

été engagé par la société Association sportive Saint-Etienne Loire (la SASP) en qualité d'entraîneur adjoint de l'équipe professionnelle de football de Saint-Etienne par contrat de travail à durée déterminée

Y... considère également que son employeur a commis une seconde faute en refusant de prendre en compte le temps de déplacement supplémentaire impliqué par sa nouvelle affectation sur le secteur de Gray

ministériel du 24 décembre 2004 (pour la campagne 2002-2003) porte extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur

X... a été engagé le 4 octobre 1949 comme ingénieur par la société de droit néerlandais De Bataafsche petroleum maatschappij, société-mère du groupe Shell, et a été successivement affecté dans des sociétés

[C], employé par contrat à durée déterminée par la société Guillot Cobreda (l'employeur), a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

d'affectation de M.

un poste d'acheteur, dans un secteur produits différent de celui qu'elle gérait jusque là (désormais pourvu par sa remplaçante) et qui ne pouvait pas encore être déterminé.

activité de vente de sandwichs et de plats à emporter est situé à l'angle des rues Général de Gaulle et Voltaire ; qu'il résulte du rapport d'expertise établi par Philippe B... le 26 novembre 2007 que le secteur

à durée déterminée, au nombre de 508, conclus par écrit par la société FRANCE 3 avec Mme X... s'intitulent « contrat de travail à durée déterminée d'intermittent technique», se présentent quasiment tous

saines-air et lumière (la société) ; que celle-ci a fait détruire l'immeuble fin 1994, puis ayant obtenu en 1996 un permis de construire, a fait bâtir sur cet emplacement un nouvel édifice comprenant sept