de monnaies anciennes et de divers meubles, et à l'application des sanctions du recel successoral ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 11 juillet 1991) a rejeté leurs prétentions, ce dont ils lui font

de manque de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond relatives à l'état de santé de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que, d'une part, le premier moyen, sous couvert d'un grief non fondé

de contradiction de motifs et de violation de la loi, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont retenu que Mme Turere Z..., épouse A..., bien que n'ayant

de manque de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 25 janvier 1985, la seconde branche ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des juges du fond selon laquelle le redressement de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis et pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens se heurtent à l'appréciation

X..., AU SEUL MOTIF QU'ELLES N'EMANAIENT DE SYNDICALISTES ET NON D'UNE PARTIE SUFFISAMMENT REPRESENTATIVE DU PERSONNEL CERTIFIANT DE L'INTERET QUE LUI PORTAIT CE CANDIDAT, LE JUGE DU FOND A STATUE PAR

devant le conseil de prud'hommes, la cour d'appel n'encourt pas le grief du premier moyen ; Et attendu, ensuite, que le second moyen ne tend qu'à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, l'appréciation

aux affaires matrimoniales ; Et attendu que les deux premières branches du moyen, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, tentent de remettre en cause l'appréciation

annexe au présent arrêt : Attendu que pris en sa première branche, le moyen tiré d'un manque de base légale au regard de l'article 1964 du Code civil ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré présente un état d'invalidité correspondant à la définition qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le moyen se borne à contester l'appréciation souveraine des juges du fond (Fort de France, 23 octobre 1998) quant au fait que l'achat

Jean-Paul et Etienne X... et la société AMA font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer aux consorts D... une certaine somme au titre du solde du prix de cession de parts sociales ; Mais attendu

de l'article 491-2 du Code civil ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 20 janvier 1988) les a déboutés de cette action ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de contradiction et de défaut

attendu que la circonstance qu'un assuré se trouve dans un état d'invalidité ou d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a mis au monde, le 2 mai 1983, une fille prénommée Natacha, déclarée à l'état-civil sous son nom ; que, préalablement à sa naissance, l'enfant

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, d'une part, pris en sa première branche, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation

mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs de non-respect du contradictoire et de discussion sur la preuve d'un mandat, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale au regard de l'article L. 321-13 et suivants du Code rural, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation