Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; M.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; le débat sur la faute inexcusable devient de ce fait sans objet ; en dernier lieu, les demandes de Mme X... concernant les conséquences d'une telle faute

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le jugement rendu le 8 juin 2016, entre les parties, par le tribunal d'instance de Pontoise ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne

X... la somme de 6 000 ¿ au titre des frais que celui-ci a exposés, outre une somme de 2 000 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en allouant à M.

W..., la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

700 du code de procédure civile ; que les actes de saisie visent également deux sommes de 95 030,20 € et 10 226,83 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts, LESSEPS ayant

700 du code de procédure civile, et de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A... et à la Sarl Adocsystemes une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

1382 du code civil ; 3./ ALORS QUE les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile à la société, alors « que la liquidation judiciaire emporte dessaisissement

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

, outre 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur la demande formée par la société Orange sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles

700 du code de procédure civile ; qu'il sollicite la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés dans le cadre du présent recours ;

X... a accepté ce désistement le 4 janvier 2011 et a renoncé à toute indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de lui donner acte de ce renoncement ; PAR CES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Ercan s'est pourvue le 22 octobre 2008 en cassation

les dépens ou ceux fixés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et que les sommes précitées correspondaient à des honoraires d'avocat relevant de l'article 700 du code de procédure civile

société Valéo au titre du préjudice d'anxiété et de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013, transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain