pas sur les risques attachés au contrat, puisqu'il s'agissait d'un placement boursier soumis aux fluctuations du marché ; que d'une part ce contrat d'assurance-vie était de nature à lui procurer des avantages

. / Au manque de mise en garde au sujet de ces risques généraux de variations liés au contexte socio-économique entourant le projet vient s'ajouter une insuffisance d'information sur l'avantage fiscal

conclus entre lui-même et la société, baux visiblement rédigés postérieurement à leur date théorique ; qu'il en ressort que Pascal X..., en produisant sciemment des baux antidatés pour bénéficier d'un avantage

le preneur s'oblige à garnir les lieux loués de manière à ce que les immeubles soient conformes aux résidences de tourisme classées de norme 3 étoiles, et à ce que le bailleur puisse bénéficier des avantages

qui s'achevait, des avantages inhérents à la réglementation spécifique de la loi dite "loi Malraux"; que, de ces constatations et énonciations, elle a pu déduire que les époux Y... devaient assumer

X... les conséquences fiscales de la méconnaissance par le seul M.

, il n'y a pas lieu pour la cour de statuer sur l'argumentation relative aux avantages fiscaux dont la société Ability Conseil entendait bénéficier en installant une activité de chambre d'hôtes à « [..

celui-ci omet d'ailleurs de signaler, une remorque d'une valeur d'environ 150 000 francs ; qu'au contraire, l'intérêt était évident pour la société Alliance qui non seulement pouvait bénéficier des avantages

Elle a donc conseillé aux acquéreurs d'accepter une baisse des loyers au risque de voir leur logement rester vide et de perdre les avantages fiscaux de la loi de Robien. / Ce constat est étayé par un article

X... savait que les avantages fiscaux dont il faisait l'élément déterminant de son consentement à l'acquisition d'un appartement située dans une résidence de tourisme à [...]         , étaient accordés

sis à [...], côté mer, moyennant un loyer de 120 000 F CFP, et ce dans le cadre de la loi de programme pour l'outre-mer ou loi « Girardin » du 21 juillet 2003, qui prévoit que, pour bénéficier des avantages

fiscaux les personnes morales n'ayant pas leur résidence fiscale dans l'Etat membre dont la législation prévoit cet avantage pour ses nationaux ; qu'en l'espèce, imposer aux sociétés relevant d'un Etat

ignorer qu'il s'agissait d'une opération de défiscalisation et se devait de fournir à ses clients l'ensemble des informations concernant les obligations à respecter afin d'obtenir effectivement les avantages

qu'elle était « en mesure de fixer l'indemnisation de ces pertes de chance à la somme de 3 500 euros par part soit 7 000 euros en tout », sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les avantages

préjudice économique lié à la perte de loyers, de 71.710 euros au titre du préjudice économique lié à la perte de valeur des biens, de 10.000 euros au titre du préjudice économique lié à la perte des avantages

attaché à l'importation ou l'exportation ; qu'en déclarant les époux Y... coupables de ce délit pour avoir voulu se placer, en ce qui concerne leur véhicule Toyota, sous un régime fiscal inapplicable

SCCV BERCAM, promoteur maître d'ouvrage, non seulement la recherche de clients susceptibles d'investir dans le projet immobilier « [...] » mais aussi la mission de présenter aux investisseurs les avantages

X... et que les acquéreurs et l'AFUL ne pouvaient chercher à bénéficier simultanément des avantages fiscaux résultant de l'application de la loi Malraux et du régime protecteur accordé aux acquéreurs de

sa mission, définie par elle-même, ayant consisté à ne pas alerter les membres de l'ASL Ilot Pontillac sur les risques induits par les modalités de paiement choisies, en relation apparente avec les avantages

33 % des revenus du travail du couple, les éléments connus lors de la souscription des prêts attestant de la solidité de leur épargne, de la consistance de leur patrimoine immobilier ainsi que les avantages