X... fait grief aux arrêts attaqués d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faisait valoir que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a rendu son avis sans

X... aux motifs que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon avait constaté son incapacité totale et attribué à cette date à M.

salarié le 15 juin 2007 (son annexe 46) et qui évoque expressément ce manquement, et que M.

prescrit dans l'avis d'inaptitude du 21 janvier 2009 et que la salariée, qui n'a émis aucune critique au sujet des démarches accomplies par l'employeur dans son obligation de reclassement, a refusé le

ne peut, dès lors, reprocher au salarié, de n'avoir pas repris le travail avant que cette visite de reprise n'ait eu lieu ; qu'après avoir constaté qu'à la suite de son arrêt de travail

l'effet d'un choc les ayant réactivées et que ces troubles psychiques ont conduit le salarié à se donner la mort le [...]          , que le suicide dont il est démontré qu'il est la conséquence directe

de la Vienne, et l'avis de M.

en vue du reclassement du salarié ainsi qu'une note d'information faisant mention de l'avis favorable donné par le médecin du travail sur la proposition de reclassement et du taux d'incapacité permanente

de son arrêt maladie.

appréciation (notamment l'examen TDM) et sur avis du médecin-conseil, il a donc été retenu une silicose chronique sans que l'employeur ne contredise cet avis médical ; qu'il est donc suffisamment démontré

habituel de la victime, en saisissant pour avis le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

(CPAM) DU PUY-DE-DOME, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier, ledit organisme pris en la personne de son représentant légal ; 2°)- La DIRECTION

injustifiée, notamment lorsqu'une contre-visite, qui constitue un moyen de preuve recevable, démontre que le salarié en arrêt maladie ne respecte pas les autorisations de sorties énoncées dans l'avis

la salariée était justifié, après avoir elle-même constaté que la procédure avait été mise en oeuvre alors que la salariée n'avait pas été absente sur une période de six mois, la cour d'appel a violé la

salariée de ses demandes indemnitaires pour absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement pour

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le classement en invalidité ne mettait pas fin à la suspension du contrat de travail, alors, selon les moyens, qu'en cas d'arrêt consécutif à une maladie

au jour de son licenciement du statut protecteur des victimes de maladie professionnelle, dit que son licenciement notifié le 22 novembre 2006 était illicite, et d'AVOIR en conséquence condamné la société

dans le cadre du remplacement de Mme F... sans avoir pour objet de lui faire assurer le remplacement simultané ou successif de plusieurs salarié absents ;qu'il y a donc lieu de confirmer le rejet de la

de toute procédure spécifique aux contestations, par les employeurs, du taux d'incapacité permanente de travail des salariés agricoles victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,

Elle a ensuite estimé que la compagnie aérienne avait causé aux salariés un préjudice, dont elle a justifié l'existence par l'évaluation qu'elle en a faite. 15. Le moyen n'est donc pas fondé.