AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

capitalisation des intérêts courus postérieurement à la déchéance du terme, et pour répliquer aux allégations contraires de la banque, Mme [C], s'appuyant sur les nouveaux décomptes de la banque actualisés

selon laquelle la Banque Postale avait été informée préalablement du projet de M.

X..., son dirigeant ; que la banque a assigné en paiement du solde débiteur la société et M.

Celle-ci, désignée par la Banque de France, lui a ouvert un compte de dépôt le 15 mai 2017. 2.

2003), que la société Les Bois de l'Allier (la société), dirigée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Yves X..., demeurant 15, allée Bois Heude, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque nationale

pris en sa quatrième branche : Vu l'article 94 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, le GIE Batimex ayant été chargé de travaux de construction en Algérie

(la SNC et les associés) à verser à la société Banque nationale de Paris (BNP) bail (la banque) 2 030 000 francs de dommages-intérêts contre subrogation à due concurrence dans ses droits à l'encontre de

Par un acte du 9 mars 2010, la banque a consenti à la société un prêt d'un montant de 475 000 euros, d'une durée de 84 mois, destiné à l'acquisition des titres de la société All Assets Lease.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 mai 2003), que les époux X... ont contracté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le syndicat CFDT des personnels des Banques et Etablissements Financiers du

, et pour le solde par le versement de l'argent entre les mains de la banque- était subordonné à la possibilité effective d'une subrogation dans les droits de la banque à hauteur de 3 400 000 francs et