nouveaux actionnaires, et qu'entre le 19 juin 2012 et le 16 juillet 2012, la nouvelle direction a fait procéder à une analyse du sol du centre d'enfouissement et a été officiellement informée par le cabinet

propriétaires du cabinet d'expertise comptable ces faits ont été commis alors que M.

[D] [I] faisait dès lors valoir, à juste titre, que le juge-commissaire avait commis un excès de pouvoir, en désignant, non pas un technicien mais « en qualité d'expert », le cabinet d'expertise comptable

étant établie en alternance hebdomadaire (une semaine d'enseignement à l'école ENOES, une semaine au cabinet d'expertise-comptable de Monsieur Y... ) ; que mademoiselle X... a signé une rupture du contrat

d'appel, les consorts Y... faisaient valoir que la situation financière du fonds de commerce et notamment le bilan prévisionnel et la valeur des comptes courants d'associés avaient été certifiés par un cabinet

mention de ce que « dans le cadre de l'exécution de ses obligations, ce qui est expressément accepté par le client, le conseil fera appel aux intervenants ci-après qui représenteront le client : - Le cabinet

: Vu l'article L. 114-2 du Code des assurances ; Attendu que, pour écarter la fin de non-recevoir invoquée par l'assureur et accueillir la demande, l'arrêt attaqué énonce que la nomination du cabinet

Louis A... son cabinet d'expertise comptable est devenu la "propriété" de ses fils, MM. B... et Jean A..., et que M.

de la société Aexa, avait empêché celle-ci d'établir avoir réalisé les travaux dont elle demandait le paiement sans rechercher, comme l'y invitait la Sacap dans ses conclusions, si la société Aexa, cabinet

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Fiducial Expertise, les conclusions de M.

lui rembourser, aux termes de l'avenant et sous réserve d'un accord écrit, les dépenses faites dans le cadre de cette activité ; qu'une somme d'un montant de 6 859 004,61 francs a été inscrite par le cabinet

fixant une quelconque référence à la situation comptable du 31 août 1991 pour la fixation du prix, que cette situation, communiquée à la société Ace le 27 septembre suivant, avait été étudiée par un cabinet

les explications fournies par écrit par Jean Z... ainsi que le contenu des notes déposées par le conseil de ce dernier, qu'il critique le témoignage de Mme A..., qu'il met en cause non seulement le cabinet

ne pouvait ainsi réduire I'application de la clause de non-concurrence dans les limites géographiques de cent kilomètres autour du lieu de travail telles que fixées par la convention collective des cabinets

garantie "longue durée", la cour d'appel a adopté un motif inopérant, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que le "rapport d'expertise

"attestation portant compétence de cette juridiction à statuer sur l'affaire" ; à ces quatre documents en langue et caractères arabes sont joints quatre traductions en langue française émanant d'un cabinet

pour satisfaire la demande de l'Urssaf, la société Sport Bar avait régulièrement versé aux débats la traduction en langue française de l'un de ces bulletins de paie lesquels, ayant été rédigés par un cabinet

Gomez, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Cabinet Barbarit Sarteur (CBS), les conclusions de M.

Y..., dirigeant le "cabinet d'expertises générales et d'études juridiques", les époux Z... ont vendu aux époux X... des locaux pour le prix de 40 000 francs, l'acte authentique de vente devant intervenir

débiteurs avaient consenti des abandons de créances pour des montants importants tandis que ces dissimulations intervenaient après plus d'une année de gestion correcte et régulièrement constatée par un cabinet