AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Lacroix, société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Graphito création, société à responsabilité limitée

[...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Tünkers France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                    , 2°/ la société Tünkers Maschinenbau GmbH, dont le siège est

jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quatorze.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , 5°/ à la société Grupo Sociedad Ecuatoguineana de España, dont le siège est [...]                                                   

[P] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rectification industrielle, société à responsabilité limitée dont

Pierre A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de Mme G..., épouse A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 3 / de la société Ballier immobilier, société à responsabilité

de sa société et ses responsabilités sur l'aéroport de Marseille Provence ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM), société à responsabilité

Il en résulte que le gérant d'une société à responsabilité limitée faisant partie d'une unité économique et sociale, titulaire par ailleurs pour des fonctions techniques d'un contrat de travail, fût-il

2SET2 informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-17.127 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

[...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société Holding Floret, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour

la société Tyrol Acquisition 1, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Tyrol Acquisition 1 & Cie SCA, ayant toutes deux leur siège [...] ), 4°/ au président de l'Autorité de la concurrence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 juin 1975 en qualité d'agent comptable, par la société Air France

Par requête du 6 décembre 2020, le salarié a sollicité l'annulation des élections des membres du comité social et économique de la société, faisant valoir qu'il avait été réintégré juridiquement dans les

, DU 1ER JUIN 2022 La société Le Noroit, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société hôtelière La Vieille Auberge (So.Ho.Va), a formé

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice