débouté de sa demande de condamnation solidaire des sociétés Sopregi et Compass Group France à lui verser la somme de 369.500 euros au titre des factures d'assistance technique pour la gestion du restaurant

PREAVIS ET D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS MOTIF REEL ET SERIEUX, AUX MOTIFS QUE, LORSQU'IL AVAIT TRAVAILLE SUR LE CHANTIER DE CARANTEC DISTANT DE BREST DE 84 KILOMETRES, DE CASTRO QUI AVAIT REGAGNE CHAQUE

P..., mais le ticket restaurant correspondant n'est pas produit. Si M. T... atteste que M.

CONCLUSION D'UNE CONVENTION NOUVELLE, PENDANT UNE DUREE D'UN AN; ATTENDU QUE L'ACCORD CONCLU LE 22 FEVRIER 1982 ENTRE LA SOCIETE CLUB MEDITERRANEE ET LE SYNDICAT C G T, PREVOYANT LA DESIGNATION DANS CHAQUE

temps partiel contractualisés ; qu'il soutient avoir travaillé en moyenne de 9 heures à 14 heures 30 pour le service du déjeuner et de 18 heures à 23 heures 30 pour le service du soir au sein du restaurant

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 1989), qu'embauchée le 7 septembre 1987 en qualité de femme de ménage par Mme Y... exploitante d'un restaurant

Gaston Z... a conclu avec Mme Y..., exploitant un commerce de café restaurant, un contrat aux termes duquel il mettait en dépôt dans cet établissement divers appareils automatiques, dont une partie des

Patrick Z..., domicilié Restaurant "La Bretèche", Montagne Sainte, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents respectivement dans les locaux du bar-restaurant

privé sa décision de base légale au regard de l'article 8.5 de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; alors que, troisièmement, les juges du fond doivent s'expliquer sur chaque

société Mac Donald's France (la société Mac Donald's) a confié à la société Atlantique Effor service, devenue la société Effor Ile-de-France (la société Effor) le nettoyage des locaux de l'un de ses restaurants

B... à l'égard de ce dernier ; qu'il résulte de la pièce n° 7 que le fonds de commerce du restaurant La chaumière était indivis entre M.

selon le moyen : 1°/ que les décisions doivent être motivées ; qu'en l'espèce, pour obtenir l'annulation du troisième chef du redressement afférent aux cotisations dues en cas de cumul d'un titre restaurant

litigieux ne correspond aucunement à celle de l'hébergement de sa mère, soit courant 2010-2011, le tableau des chèques tirés sur les comptes bancaires de la défunte (pièce 16) révélant des chèques émis

c'est un fax illisible qui a été adressé le 16 / 02 / 06 sur le restaurant et au siège de RENNES.

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1994 en qualité de cuisinier par la société Cosa (la société) qui exploite un restaurant à Paris ; que par lettre du 24 septembre 2009, la société l'a convoqué

J... a été privée de son droit de vote, et ce moyen écarté ; Sur la distribution de chèques vacances.

[T] revendique encore la propriété du matériel garantissant le restaurant qu'il soutient avoir mis à la disposition de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Restaurants

qu'ayant constaté que les horaires des prestations de restauration étaient déterminés par la société Hôtelière et immobilière de Nice , que son accord préalable était nécessaire pour la fermeture des restaurants