CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 385 résultats pour « classement de l'entreprise par l'insee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00231

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

C'est donc en toute connaissance de cause que l'employeur a néanmoins choisi d'insérer à nouveau une clause de non-concurrence ne prévoyant aucune contrepartie financière dans le contrat du 3 mars 2003

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02641

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

de non-concurrence insérée dans son contrat, cette clause s'est néanmoins imposée pendant toute la durée des relations contractuelles et a porté atteinte à la liberté de travail de l'intéressé, pour en

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59243

Cassation

12 décembre 1978

12 décembre 1978

MALOUX ET MAIRE A LEUR RACHETER, AU PLUS TARD LE 30 AVRIL 1975, LES 200 ACTIONS A SOUSCRIRE PAR CHACUN D'EUX POUR LA SOMME DE 20 000 FRANCS, LORS DE LA CONSTITUTION PROJETEE DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300515

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Selon le second, par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c4188c

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE COPROPRIETE SERVICE, A CONFIE A L'ARCHITECTE HAMAYON L'ETABLISSEMENT DES PLANS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ; QU'A LA SUITE DE LA DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416dfa

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

2001 en exécution de la clause contractuelle de garantie d'emploi, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01805

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

de mobilité géographique régulièrement insérée à son contrat ; qu'est en effet insérée à l'avenant, en date du 2 janvier 2004, au contrat de travail de Monsieur X... la clause suivante : « Article 5 -

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529e6

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

qualité d'aide-conseiller, a été nommé ensuite conseiller de gestion, son contrat de travail étant soumis, d'une part, à une " convention d'établissement " du 1er juillet 1976, qui ne prévoyait aucune clause

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc638

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

de non-concurrence insérée dans le contrat de travail conclu avec la société Alter Ego ; Qu'en statuant ainsi, alors que le refus des salariés d'accepter que leurs contrats de travail, transférés à

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbce9

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

de non-concurrence insérée dans le contrat de travail conclu avec la société Alter Ego ; Qu'en statuant ainsi, alors que le refus des salariés d'accepter que leurs contrats de travail, transférés à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00013

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Toutefois, il est bien entendu que pour des raisons touchant à l'organisation et au bon fonctionnement de l'entreprise, nous pouvons être amenés à modifier votre lieu de travail … » ; que cette clause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01410

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

la cour d'appel, qui a considéré que la clause limitative de responsabilité, insérée dans le contrat liant EDF à la société CNIM, était valable alors que cette clause caractérisait bel et bien un abus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00545

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

concurrence insérée au contrat de travail et en paiement de 128. 057, 28 € uros au titre de cette clause, AUX MOTIFS QUE : « (…) concernant son obligation de non concurrence, Monsieur X... reconnaît

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185d0

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

employés en qualité de conseillers commerciaux, vendeurs à domicile (VAD) par la société UPC, ont été licenciés entre le 18 avril et le 19 septembre 2002, en raison des perturbations résultant pour l'entreprise

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418772

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X..., employé en qualité de conseiller commercial, vendeur à domicile (VAD) par la société UPC, a été licencié par lettre du 14 mai 2002 d'une part en raison des perturbations résultant pour l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01795

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

que la clause de non concurrence insérée dans son contrat ne comprends pas de contrepartie financière et qu'à ce titre elle a nécessairement subi un préjudice ; que la société D-MUTE NETWORK répond que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201553

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

d'assurance groupe à effet du 1er mai 1992, l'un visant à faire bénéficier son personnel des garanties "décès, accident, incapacité, invalidité permanente et maladie chirurgie" l'autre intitulé "libre entreprise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110385

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de la couleur noire lorsqu'elle est citée à la dernière place, le fait qu'un bonnet d'âne soit inséré à côté d'un podium étant aussi mentionné, - l'affirmation que ce classement ne repose sur aucune

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c5257e

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeba

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., après avoir travaillé dans la même entreprise de 1967 à 1970, en qualité de mineur, conducteur d'engins, a de nouveau été employé par la société Onyx et Marbre Granulés (OMG), en qualité d'ouvrier

Source officielle

Page 22 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.