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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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écembre 1991, qui, dans une information suivie, notammentc/André C
61372592cd5801467741ede3
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781
26 juin 2018
N° X 17-87.511 F-D N° 1781 ND 26 JUIN 2018 CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01702
11 juillet 2017
N° S 16-82.603 FS-P+B N° 1702 FAR 11 JUILLET 2017 CASSATION M.
613725a7cd5801467741f896
28 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200556
2 juin 2022
d'une telle désignation ; qu'au cas présent, la cour d'appel a reconnu que la société [3] avait demandé à la caisse la communication des pièces médicales du dossier par lettre du 23 octobre 2017 (arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136
6 novembre 2019
même ces complices et receleurs n'ont pas cette qualité ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a relevé une pluralité de faits principaux punissables imputables à N...
61372651cd58014677424a13
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300258
16 mars 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
61372671cd580146774259be
29 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623
31 janvier 2018
partie civile dans l'affaire dite Bygmalion, soit un mois plus tard ; que cette correspondance mentionne expressément que l'association Anticor se constitue partie civile, dans un dossier "dit affaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01280
11 décembre 2024
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00578
27 février 2018
N° U 17-87.232 F-D N° 578 FAR 27 FÉVRIER 2018 CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200243
3 avril 2025
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01550
7 août 2019
un rapport établi par la DNEF constitue un acte de la procédure, qui, comme tel, et conformément aux dispositions des articles 81 et 170, doit être côté au dossier et est susceptible d'annulation ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01552
13 décembre 2022
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
613724facd58014677419f43
30 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
613726a3cd58014677427445
1 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613726a6cd58014677427607
2 octobre 2007
partir du point où les pièces se trouvent manquer ; que la disparition inexpliquée de la totalité du dossier de procédure après qu'a statué le premier juge a laissé à juger en cause d'appel un dossier
61372666cd58014677425465
13 octobre 1994
Armée à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, dont
6137261acd58014677422f5b
21 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
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