Y..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2021), le 9 novembre 2020, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) François-Joseph Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris

[X] fait grief au jugement attaqué de rejeter l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, alors « que sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière

Da A... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que n'ayant autorité de chose jugée qu'au regard des faits compris dans la poursuite, une décision de relaxe n'exclut

tous les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission et en cas de carence des parties, il en informe le juge qui peut ordonner la production des documents ou l'autoriser à déposer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

compétentes donnée par le règlement 1697/79, la Cour de justice des communautés européennes a défini l'autorité compétence comme étant toute autorité qui, dans le cadre de ses compétences, fournit des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

soulevé d'office de l'irrecevabilité de la contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement, alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 octobre 1996, le président du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des parties.

X..., les conclusions de M.

France, un jugement du 13 octobre 1999, a adopté les conclusions des rapports d'expertise, déclaré la société Bergerat Monnoyeur Energie, devenue Enéria, partiellement responsable du préjudice subi par

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auto 44, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., les conclusions de M.