aux entiers dépens, alors « que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui justifie de l'absence de poste disponible au jour du licenciement, l'employeur n'ayant pas à proposer les postes

à payer à la CIEE la somme de 6 millions de francs avec intérêts légaux à compter du 9 janvier 1991, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en fondant la condamnation de la société Thomson sur

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société DDX Conseil, les conclusions de M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, 2 ans d'interdiction

Z... et d'avoir condamné M.

R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCI Quatro la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

Mme [O] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au titre des charges de copropriété, alors : « 1°/ que le syndicat des copropriétaires ne peut saisir le président statuant selon

B... défaillant a incontestablement causé un préjudice à la commune de Papeete par les coûts engendrés ; qu'il est sans emport que la commune de Papeete ait agi avant même la condamnation de M.

aux entiers dépens, alors « que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui justifie de l'absence de poste disponible au jour du licenciement, l'employeur n'ayant pas à proposer les postes

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sequano aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sequano aménagement

Y..., B... et X..., en paiement des travaux exécutés et en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Immobail fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Z... la somme de 681

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Etablissement Bancillon aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

La société Micro Soud fait grief à l'arrêt de juger qu'elle est responsable des dommages subis par la société Nocente au titre du préjudice subi par la société Eudica et de la condamner en conséquence

sont pas privés pour autant du pouvoir souverain d'instruction en matière de preuve que leur attribuent les articles 143, 144 et 146 du nouveau Code de procédure civile lorsque la solution du litige dépend

Il ajoute que le seul devis produit émanant de l'employeur de M.

L'allocataire fait grief à la décision de la condamner à payer à la caisse l'indu litigieux, alors « que subsidiairement, les ressources retenues pour déterminer la tranche du barème de ressources dont

fixer les sommes éventuellement mises au passif de la société Euro-Développement, sans pouvoir condamner M.

, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision car la seule annonce d'emploi au vu de laquelle elle a été embauchée ne comporte pas de rémunération, que des justificatifs ont été

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société FG Portfolio Limited aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

[P] [V] la somme de 7 280 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'au paiement de sommes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.