[N] envers Mme [L] et qu'elle avait nécessairement conscience du risque psychosocial et du danger auquel était exposé la salariée, sans relever aucun élément propre à caractériser la conscience qu'avait

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu que le 12 février 1997, M.

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Et attendu que les énonciations de l'arrêt caractérisent le fait, d'une part, que la société avait

[O], alors qu'il était conscient du danger auquel il exposait son salarié, ayant dans un premier temps refusé la livraison du béton à proximité du camion de la ligne à haute tension, a néanmoins ordonné

a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver

auquel était exposé le salarié, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que si Mme X...est tombée c'est nécessairement qu'elle

auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait

par le salarié de la voie qu'il devait emprunter pour se rendre sur son poste de travail, et cette connaissance ne ressort pas davantage de l'enquête de gendarmerie et de celle menée par l'inspecteur

était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

2 du code pénal ; que les faits de la cause et les résultats des investigations réalisées ont été très exactement rapportés dans le jugement au contenu duquel la cour renvoie expressément pour leur exposé

utilisés dans l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié

inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la preuve de cette conscience du danger et du défaut de mesures appropriées incombe à la victime

X... ; Qu'en se déterminant par ces énonciations, insuffisantes pour caractériser le fait que la société avait pris l'ensemble des mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque auquel il

pour la santé de celui qui l'occupe, a nécessairement conscience ou doit avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié affecté à ce poste ; qu'en l'espèce il ressortait de l'attestation de M

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il n'est pas nécessaire que la faute inexcusable commise par l'employeur

auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la faute inexcusable ne saurait être caractérisée lorsque l'accident a pour cause exclusive la méconnaissance

des risques générés par cette activité, était la seule à même de définir le circuit que devaient emprunter les visiteurs en vue de limiter au maximum les dangers auxquels ceux-ci pouvaient être exposés

mesures nécessaires pour préserver le salarié de ce risque. 8.