. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident mettant en cause deux automobiles circulant en sens inverse

La Société conteste le caractère professionnel de l'accident déclaré par M. [S] en l'absence d'élément objectif pour corroborer ses affirmations.

à 13h00 > Lieu de l'accident : Lieu de travail habituel > Activité de la victime lors de l'accident : Pas de fait accidentel, > Nature de l'accident : Déclare être très choqué en recevant une

, de déduire des pertes de gains professionnels futurs son montant capitalisé dans son intégralité et non celui capitalisé jusqu'à l'âge légal de la retraite ; que la cour d'appel s'est pourtant contentée

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

totalement étrangère ; Que la charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié, qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère

STCM en réparation des dommages causés au véhicule ; Attendu que les sociétés Most et Helvetia assurances font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la nature

X... justifiaient le dépassement du contingent d'heures au titre des circonstances exceptionnelles pour les mois de mars à juillet 1996, sans s'expliquer aucunement sur la nature et l'importance des incidents

avait vu le toboggan basculer dans l'après-midi et qu'il était intervenu pour le retenir par les sangles, et ce, alors que beaucoup de jeunes y étaient montés ; que ceci démontre que la cause de l'accident

X..., au service de la société Brinks Lyon depuis le 22 avril 1991 en qualité de garde, a été victime le 13 août 1991, d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 5 avril 1992

mettre en lumière des manquements de l'employeur quant à la formation spécifique à la sécurité pour les travaux en hauteur, mais aussi quant à la vérification des équipements de travail, n'étant pas contesté

et d'une lésion soudaine, d'ordre physique ou psychique, à charge pour l'employeur ou à la Caisse qui conteste le lien de causalité, de démontrer que l'accident ou la lésion invoqué

, avant de prendre sa décision, un questionnaire portant sur les circonstances où la cause de l'accident, ou procéder à une enquête auprès des intéressés.

L'accident du travail est ainsi caractérisé par la survenance d'un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion et suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis

l'Essonne ayant décidé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la société Adia a saisi la juridiction de sécurité sociale en contestation de la matérialité de l'accident

la Caisse plaide l'opposabilité de sa décision au motif d'une prise en charge d'emblée de l'accident en l'absence de réserves émises par l'employeur, puisque ce dernier n'est pas privé de contester le

doit être corroborée par des éléments objectifs ; L'association FDME conteste l'existence d'un fait accidentel qui serait intervenu le 30 septembre 2014.

la nature de la maladie et s'est référée à des documents médicaux antérieurs, sans s'expliquer sur les éléments invoqués par la Caisse, a méconnu les dispositions des articles 1353 du Code civil et 455

par un véhicule volé conduit par Karim X..., puis par une troisième voiture ; qu'elle est décédée des suites de ses blessures ; qu'Anne Y... et Karim X... ne se sont pas arrêtés sur les lieux de l'accident

Il s'en suit qu'il appartient à l'employeur qui conteste le caractère professionnel de l'accident de renverser la présomption d'imputabilité s'attachant à toute lésion survenue brusquement au temps et