TTI) a concédé à la société GSO une licence exclusive d'exploitation cinématographique, télévisuelle et vidéographique du film "Danny, the champion of the world" pour divers pays dont la France, la diffusion

transitaire en douane, la société MTM, le transporteur et la société Fartex, ainsi que cela résulte des déclarations des dirigeants de ces sociétés ; qu'il fait surtout valoir qu'il était chargé de la diffusion

X... et la société Trc Design, licenciée exclusive de ses marques, ont assigné la société Camille et Lucie, ensuite dénommée la société Corinne CL Landeau, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale

respectivement propriétaire d'un brevet relatif à cette machine et titulaire de la licence d'exploitation, litige que la cour d'appel de Paris a tranché en condamnant la société Rivière-Casalis pour contrefaçon

; que la société Créations Rivers a assigné la société Melrose, fabricant, la société Delta et d'autres importateurs pour contrefaçon et usage illicite de marque ; que les sociétés Melrose et Emporio

Z..., qui avait rédigé une préface intitulée « Une écriture sans fin », se présentant comme co-auteur, a assigné, sur le fondement de la contrefaçon, la société Hermann éditeurs des sciences et des arts

cassation

et maquillé comportant, en diagonale d'une dimension nettement moindre que celle du chapeau et apparaissant comme la base de la tête, le slogan "La France a du talent" ; que cette société a agi en contrefaçon

assignée en exploitations contrefaisantes ; qu'elle a été déboutée ; Attendu que l'exécuteur testamentaire de Wanda Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2002) d'avoir rejeté l'action en contrefaçon

de l'usage de cette marque ne comportant " aucune restriction quant à la fabrication, commercialisation et exportation des produits couverts par la marque accordée en licence " ; qu'après saisie-contrefaçon

La requête présentée par la société RAYNAUD HYGIENE précisait les pièces sur lesquelles elle se fondait, au nombre de 13, dont la requête aux fins de saisie contrefaçon et le procès-verbal de saisie contrefaçon

la marque semi-figurative " Hinano Tahiti " déposée le 27 février 1992 pour désigner des produits notamment la bière ainsi que le 23 septembre 1998 pour désigner d'autres produits, a, après saisie contrefaçon

de distribuer et consentir des sous-licences de la suite Cellcentric, comme composantes de la solution HP vendue à la société SFR ; que la complexité du système de facturation ayant donné lieu à discussions

A... après avoir constaté que " les plans Le May ont constitué une base de discussion entre les consorts Y...

propre à Internet, l'ensemble des sites sont accessibles et visibles depuis le territoire national, de sorte que les actes de contrefaçon allégués par la société Louis Vuitton Malletier étant, suivant

après qu'une saisie-contrefaçon eut été pratiquée le 1er mars 2006 dans les locaux de cette société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Trois Chênes fait grief à l'arrêt d'avoir

Le 10 novembre 2016, la société Rimowa a assigné les sociétés HP Design et Intersod en contrefaçon.

114, pour désigner des logiciels et programmes d'ordinateurs, commercialise un logiciel destiné au calcul de la déformation causée par un choc frontal à un véhicule automobile et a assigné, pour contrefaçon