Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Bougy, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 1er juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

du Finistère et l'agent judiciaire du Trésor public font grief à l'arrêt d'avoir constaté la nullité de la saisie-vente et d'avoir condamné le trésorier général du Finistère à payer des dommages-intérêts

France fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable, pour défaut de justification d'un intérêt sa tierce opposition, alors, selon le pourvoi, que le créancier d'un débiteur en état de cessation des paiements

dont l'octroi avait été décidé au cours d'une assemblée générale ordinaire du 28 décembre 1990 ; que, par ailleurs, le chèque daté du 16 décembre 1996 avait été émis avec l'accord de Bruno Y..., cogérant

, le fait pour une partie de communiquer à son adversaire une pièce ayant trait à un fait nouveau, dont il n'avait pas été débattu et dont le destinataire de ces pièces ignore tout ; que le 5 janvier 2005

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 septembre 1997), que M.

X...) ont interjeté appel de ce jugement ; que par arrêt du 27 septembre 2004, la cour d'appel de Montpellier, déclarant l'appel recevable, a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties

sciemment majorés ou des crédits sciemment minorés pour générer des intérêts débiteurs ; qu'à ce stade logique d'une tentative de recomposition du raisonnement pénal de la partie civile, force est de

ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ; que l'élément matériel de cette infraction, consistant en un usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

: Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

ou de mesures imposées et que la synthèse des comptes versée aux débats ne permettait pas d'établir de manière lisible quel était le montant effectif du capital et des intérêts restant dus par la débitrice

fondant sa décision sur des relevés bancaires du compte de la société GBR ouvert dans les livres de la Société Générale dont elle constatait qu'ils n'avaient pas été versés aux débats ni en première instance

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de celle-ci pour favoriser les intérêts de la société Groupe CM en accroissant de façon non justifiée le montant des avances faites par la société Sibam Menuiserie au Groupe CM et en ne rémunérant pas

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[I] et [F] ont été relaxés sont parfaitement réunis ; "1°) alors que dans le cadre d'un débat sur une question d'intérêt général, la bonne foi doit être appréciée d'une façon plus large ; qu'en la cause