rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et AZAN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats

ou commerciale, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

des sanctions de l'AMF du 26 février 2009, partiellement confirmée par une décision du Conseil d'État du 13 juillet 2011, ni d'aucun autre document versé au dossier, que la structure du fonds Edelweiss

examiner le grief relatif au retard pris pour présenter la chienne aux urgences vétérinaires lorsque son état de santé s'était dégradé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

de non-lieu rendue sur plainte avec constitution de partie civile, la personne mise en examen peut, de son côté, demander des dommages-intérêts au plaignant; qu'en l'espèce, la partie civile plaignante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jurisystem, société par actions simplifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

avaient droit au paiement de primes d'ancienneté ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser les motifs de sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

Tout le monde allait d'ailleurs chez Y... et non au Y..., ce qui symbolise bien le lien très fort entre ce restaurant et sa personne et le nom par lequel tout le monde la désigne depuis si longtemps »

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), partie civile

X... a été relaxé ; qu'appel a été interjeté de cette décision par la partie civile et le ministère public ; Attendu que, pour confirmer le jugement de relaxe, l'arrêt énonce que, si M.

le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

[Q] [V] des chefs de blessures involontaires aggravées , a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 décembre 2015 où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogecom, venant aux droits de la société Télésystèmes, société anonyme

de ces énonciations, dont il ressort que la partie civile a consenti à l'émission d'une traite sur la foi d'une promesse de non-encaissement qui se serait avérée mensongère et qu'il lui aurait été proposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Codet-Chopin, société d'exercice libéral

Le maître de l'ouvrage se plaignant de non-conformités et malfaçons, les travaux ont été interrompus avant l'achèvement de l'ouvrage. 7.