Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 2020) la société [3] (l'employeur) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5] (la caisse), un accident survenu le 23 novembre 2016 à

[N] n'avait pas été exposé de manière habituelle aux agents nocifs cause de la maladie déclarée.

de sa contestation, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer Mme X... irrecevable en son recours, le jugement relève que celle-ci ne rapporte pas

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leurs demandes irrecevables, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 4 décembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que

la prescription pour les déclarations mensuelles de l'année 1994 sans indiquer la date à laquelle chaque déclaration devait être déposée et sans préciser les faits interruptifs de prescription entre l'arrivée

douanes communautaire, 215, 414 et 419 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par le prévenu et l'a déclaré

chef d'abus de confiance faisant l'objet de sa saisine, ce qui ne pouvait à l'évidence figurer dans le dispositif de cette décision, visait nécessairement ce chef de poursuite ; que rien dans la déclaration

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 185, 186 et 591 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

clauses du bail ; qu'ils ne sauraient, par conséquent, échapper à cette obligation en se fondant d'emblée sur la prétendue reconnaissance par le preneur des "infractions reprochées", qui aurait été implicitement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de toutes ses demandes contre la mutuelle AMPLI, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui se considère comme tenue par le raisonnement implicite

MAS Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 12 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée

puis liquidation judiciaires ; que la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont contesté la régularité de l'engagement de la société ; Attendu que pour déclarer

d'appel devait être formalisée soit au greffe du tribunal de grande instance de Riom, soit au greffe de la maison d'arrêt de Riom où Mohamed X... était détenu ; que, lors de sa déclaration au greffe de

dit que la loi de l'Etat de Californie était applicable à l'acte du 11 mai 1985, alors, selon le moyen, d'une part, que les motifs imprécis de la décision ne permettent pas de déterminer si la loi déclarée

salaires, de repos compensateur et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3, L. 226-13 et L. 226-31 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

procédure pénale ; Qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

Mme [T] n'apporte pas la preuve de ses allégations [...] ; [elle] reconnaît implicitement avoir fait travailler M.