se rapportant aux commandes et livraisons, d'autre part, que l'expert avait fondé son analyse sur les seuls documents internes de la société Larzul, et enfin qu'il avait vérifié les non

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du 22 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° Y 15-25.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

pour des constructions non autorisées ; qu'il résultait des documents de la cause et des écritures mêmes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° N 23-18.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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de non-concurrence n'est pas valable compte tenu de la minoration de la contrepartie financière en cas de démission, et que la circonstance selon laquelle la société a versé les montants non minorés à

s'expriment ou pas en doses thérapeutiques et en utilisation chronique ; que le nom du professeur X... dans une liste de noms de scientifiques où apparaissent les noms de Mmes E...

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de réparations non effectuées dans les règles de l'art par Philippe C... lui-même, par des amis non professionnels ou par des professionnels travaillant "au noir" et à l'économie ce que Philippe C...

VIGNEAU, président Arrêt n° 193 FS-B Pourvoi n° P 20-23.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

de satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "et alors que, d'autre part, l'expert géomètre Alain B... ayant exposé dans son attestation qu'ayant travaillé d'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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dès le mois d'octobre 1995 mais qu'il n'est pas établi que cette démission soit en relation de causalité avec l'accident, l'expert à cet égard n'ayant fait état que de doléances de Frédéric B... sur son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon le second, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le