constaté que les loyers n'étaient pas déterminés dans leur montant mais dépendaient d'éléments inconnus des bailleurs et dont il appartenait au preneur de justifier, et, d'autre part, souverainement retenu

agréments étant précisé que les obligations de l'une des parties s'imposent de plein droit à l'autre partie, si bien qu'en retenant que cette clause ne peut signifier, contrairement à ce qui a été retenu

Son activité consiste à : - manipuler des bagages "clientèle" depuis le coffre des voitures ou depuis la soute à bagages des bus, puis dépose sur chariot et transport soit à l'intérieur

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2009) que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1997 par la Centrale des Journalistes, devenue la société Rio Grande, en qualité de responsable de clientèle

sa créance le 15 décembre 1992 auprès de Me A..., représentant des créanciers puis liquidateur ; qu'Alain X..., qui disposait de plus de la moitié des parts sociales, a reconnu qu'il disposait seul

X... a entrepris de contester une à une les créances déclarées, ce qui a donné naissance à un contentieux de communication de pièces comptables, M.

par la coopérative ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que La Cave de Gaillac reproche à l'arrêt d'avoir déclaré valables les marques déposées par la coopérative, alors

Jean-Pierre X... avait admis au cours de l'expertise la méthode de calcul proposée par l'expert, le débat tardivement instauré par lui et ses experts sur le fait que l'expert judiciaire aurait retenu comme

[U] de sa demande, la cour d'appel a retenu que ''l'employeur produit aux débats l'ensemble des fiches horaires réalisées par l'ensemble de ses salariés, à compter de janvier 2013, signées par chacun d'eux

des sommes indûment perçues de clients).

Les commissions ne seront définitivement acquises au V.R.P. qu'après paiement par le client.

ces condamnations, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat n'engage sa responsabilité que pour autant qu'il existe un lien de causalité direct entre son manquement et le préjudice subi par son client

société Kortex), 2 000 exemplaires d'un produit dénommé "Printer Fax", boîtier destiné à recevoir des télécopies; que le prix unitaire d'acquisition était fixé à 1 900 francs hors taxes et celui de revente

Le choix du locataire à cet égard est sans incidence sur l'affectation de cette chambre qui doit être retenue, étant précisé que l'expert ne lui a appliqué qu'un tarif minime de chambre junior sur jardin

X..., déclarant agir en son nom personnel en qualité de créancier, ont également interjeté, à une date postérieure, contre ce même jugement un appel-nullité, tandis que la caisse régionale de Crédit agricole

; que s'il résulte des factures produites par André Z... que Bernard X... lui avait surtout facturé de la main-d'oeuvre et peu de matériaux, le caractère non exclusif de la clientèle d'André Z... et le

violation de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales résultant de la tardiveté de son inculpation réalisée un an et demi après le dépôt

devant elle et caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit d'abus de confiance dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre

déclaré des revenus de 27 615 € ; qu'il a créé la société Becam dont il était l'associé unique et dont la capital social s'élevait à 10 000 € ; qu'il ressort du dossier de financement remis à la banque

W...) déclare aussi avoir subi une pression et "les sautes d'humeur" de son patron avec accusation "de mettre en danger le futur de la société" ; Que des clients (G... U... et P...