à compter du 26 juillet 2013 jusqu'à parfait règlement, et de l'AVOIR déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE les époux X... soutiennent que la Banque CIC Est a manqué à ses obligations

              ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné Mme Z... en paiement ; que cette dernière, invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde,

à son devoir de conseil ; que conséquemment au choix qui avait été fait de la société DP Bois par le seul maître de l'ouvrage, il est sans intérêt de rechercher si la SARL 331 Corniche Architectes a manqué

Le dommage subi par les époux X... du fait d'un manquement de la banque qui les a privés de la possibilité de ne pas souscrire un contrat dépourvu de toute protection, réside non pas dans le coût de la

de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour la période postérieure au 31 décembre 1987, l'arrêt retient que l'employeur qui a demandé à l'intéressée de remplir une déclaration individuelle

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts contre la banque et M.

du fait de manquements à ses obligations d'information et de vigilance.

), après avoir retenu, d'autre part, que « le moyen [de Monsieur [V]] tiré du manquement de la banque à son devoir de mise en garde et invoqué au soutien d'une demande de débouté pur et simple des demandes

40 000 euros à titre de dommages intérêts ; ALORS QUE la banque ne manque à son devoir de mise en garde que lorsque le prêt sollicité paraît excessif au regard des ressources, des charges et du patrimoine

de 4,98 % l'an à compter du 15 octobre 2017, Aux motifs propres que « sur la demande de dommages-intérêts formée par M.

à ses obligations en qualité de rédacteur de l'acte de prêt ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le rédacteur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 3.000 euros les dommages et intérêts attribués à Madame [J] et d'avoir exclu les dommages et intérêts accordés

; Attendu que la société Vachieri fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société Glace des Alpes pour manquement à son devoir de conseil, alors, selon

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Michèle Y... de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour manquement du Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Toulouse à son

X... et Y... ainsi que la société Fidal à lui payer la somme de 169 955 euros à titre de dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a alloué une indemnité, selon elle, égale à l'économie

dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE le prestataire informatique est tenu, préalablement à la conclusion d'un contrat avec son client, quelle que soit la qualité de ce dernier, de s'enquérir de ses

Mme [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la banque à lui verser des dommages-intérêts au titre de sa responsabilité contractuelle pour manquement à son devoir de

V... et la SCI Eloes reprochent à l'établissement de crédit d'avoir manqué à son obligation de mise en garde ; que le dommage résultant d'un tel manquement consiste en une perte de chance de ne pas contracter

de SAINT AVOLD, en paiement d'une somme de 5. 500 ¿ de dommages et intérêts, pour avoir aggraver sa situation, 3. 000 ¿ de dommages et intérêts pour avoir laissé filer le compte, en lui octroyant un prêt

au devoir d'information et de conseil imputé au notaire.