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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Frédéric X
61372594cd5801467741eefb
7 avril 1993
de défaut de réponse à conclusions ou de manque de base légale, le demandeur se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments
civ2
60794d489ba5988459c486f9
21 avril 2005
s'est déporté sur la gauche par rapport à son sens de circulation ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments
comm
é délictuellec/M. Z
61372314cd58014677405235
30 juin 1998
infondés de manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, les moyens ne tendent qu'à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur et de la portée des éléments
61372484cd5801467741626d
18 janvier 2006
la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments
61372577cd5801467741dfd5
8 janvier 1997
pas en quoi un prélèvement éventuellement insuffisant "aurait pu modifier les résultats de l'analyse pratiquée"; Qu'en l'état de ces énonciations, qui relèvent de son appréciation souveraine des éléments
61372529cd5801467741b78e
23 octobre 1989
des infractions à la législation sur les stupéfiants dont elle a déclaré le demandeur coupable ; que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments
6079a8459ba5988459c4c466
18 avril 1988
de preuve soumis au débat contradictoire, la cour d'appel énonce qu'en raison de la concordance des dépositions des témoins que l'arrêt désigne nommément, témoignages corroborés par les constatations
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01821
27 juin 2017
par les constatations des gendarmes, lesdites mesures et les déclarations du prévenu ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors que les juges du fond ont la faculté d'apprécier, comme tout élément
6137251ccd5801467741b103
28 février 1989
au moyen " ; Attendu que, sous couvert de défaut et de contradiction de motifs, le moyen tente de remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments
6137250dcd5801467741a910
13 septembre 2007
tierce-personne sans préciser le fondement de sa contestation ni le préjudice qui en était résulté, le tribunal, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments
6137252acd5801467741b814
4 novembre 1988
adressé les chèques dont le montant dépasse d'ailleurs très largement le découvert autorisé par la banque " ; Attendu que par ces énonciations et constatations fondées sur l'appréciation souveraine des éléments
6137245fcd58014677414f7f
7 avril 2005
loi du 5 juillet 1985, L.376-1, alinéa 3, et L.454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments
soc
61372230cd580146773faf09
11 mai 1994
Mais attendu que le moyen qui, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation par les juges du fond des éléments
613722f4cd58014677403a95
7 octobre 1997
; Mais attendu que le moyen, qui, sous couvert de grief non fondé de défaut de motivation, se borne à remettre en question devant la Cour de Cassation, l'appréciation par les juges du fond des éléments
6137256acd5801467741d845
13 mars 1996
était reproché, à retenir la légitime défense invoquée par ce dernier; Que le moyen, qui revient à remettre en discussion tant les faits et circonstances de la cause que la valeur et la portée des éléments
6079a8459ba5988459c4c428
9 mars 1987
détourné des sommes d'argent versées par des clients pour être remises à ladite société " ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments
61372589cd5801467741e985
6 octobre 1993
caractère hypothétique, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question les faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur et la portée des éléments
61372551cd5801467741cb82
26 mai 1988
de l'arrêt attaqué qu'une scène de coups et violences réciproques a opposé d'un côté Z... et de l'autre Sylvie Y... et son fiancé X... ; Attendu, d'une part, que par une appréciation souveraine des éléments
6137252fcd5801467741babc
28 février 1990
délit de coups ou violences volontaires dont elle a déclaré coupable le demandeur ; que, dès lors, le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments
61372544cd5801467741c547
2 février 1994
à l'égard du prévenu, n'est pas rapportée en l'espèce ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, par une appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments
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