passif de la société Jet Sea à due concurrence desdits dommages et intérêts ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 3 / qu'en écartant de la sorte la rectification pour erreur

le passif de la société Jet sea à due concurrence desdits dommages-intérêts ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 3 / qu'en écartant de la sorte la rectification pour erreur

salarié des sommes au titre des heures supplémentaires évaluées jusqu'à septembre 2015 et congés payés afférents ; que, par arrêt rectificatif du 3 juillet 2018, la cour d'appel a rectifié plusieurs erreurs

Rectification d'erreur matérielle relevée d'office 4. Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile.

Le 16 octobre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat à la Cour de cassation, a présenté au nom de Mme [O] [L] une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant le même

[O] a produit une ordonnance de rectification d'erreur matérielle du 12 mai 2020, complétant l'ordonnance d'aide juridictionnelle du 11 juin 2019, décision dans laquelle le magistrat rédacteur précise

Rectification d'erreur matérielle relevée d'office 4. Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile.

baisse les montants des allègements, notamment sur la période ayant fait l'objet du contrôle ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans le courrier du 16 mai 2003, il était écrit : "il apparaît qu'une erreur

son établissement de Vaise ; qu'une mise en demeure lui a été délivrée ; que la société a saisi la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que l'erreur

Montbrison et Saint-Etienne ; qu'une mise en demeure lui a été délivrée ; que la société a saisi la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que l'erreur

établissement d'Oullins ; qu'une mise en demeure lui a été délivrée ; que la société a saisi la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que l'erreur

Rectification d'erreur matérielle relevée d'office 4. Avis a été donné aux parties en application de l'article 16 du code de procédure civile.

Norbert X... et demandé son expulsion, a présenté une requête en interprétation et en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 3 mars 1994, qui, sur cette demande, avait ordonné la réintégration

X..., soutenant que cette dernière somme avait été fixée par la cour d'appel sans qu'il ait été tenu compte d'abattements qu'elle avait prévus, a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle

être considéré comme le résultat d'une simple erreur matérielle afin de pouvoir ajouter de nouvelles condamnations, étant ici, de surcroît, observé que les motifs du jugement, prétendument entachés d'erreur

montant des factures impayées par elle, cédées ou non par la société UTI à la société Eurofactor ; que la société Metaware a déposé devant la cour d'appel de Versailles une requête en rectification d'erreur

donnaient lieu au profit des médecins gynécologue et anesthésiste, à une majoration forfaitaire pour sujétion particulière, l'arrêté du 22 septembre 2003, dont la rédaction est manifestement entachée d'une erreur

l'attente d'une saisine du juge-commissaire sur la difficulté liée à l'application de la TVA sur les éléments corporels cédés ; que Mme X... a présenté au juge-commissaire une requête en rectification d'erreur

civile de moyens Enclos Vié (la SCM) ; qu'invoquant un défaut de paiement des loyers, Mme Gaucher, agissant en qualité de propriétaire des locaux loués et faisant valoir que c'était à la suite d'une erreur

Y... et l'assignation des intimés en date du 30 octobre 2000 mais a déclaré l'action en diffamation prescrite ; que par arrêt du 4 juillet 2002, rendu sur requête en rectification d'erreur matérielle,