déclaré la somme de 4 647 euros au titre des salaires ou assimilés, la somme de 12 284 euros au titre de revenus fonciers, et celle de 340 euros au titre de revenus de capitaux mobiliers, soit un revenu

de 30.402,75 euros et en tenant compte de la part de responsabilité laissée à la charge d'Etienne Y... un solde lui revenant d'un montant de 22.801,91 euros ; ... que le préjudice personnel de la victime

en 2003, 128 000 euros en 2004, 149 500 euros en 2005, 178 000 euros en 2006, 237 000 euros en 2007, les parties ne s'opposant que sur la qualification juridique de ces sommes, puisque l'administration

, demandant le séquestre d'une somme de 429 554,94 euros, et la condamnation de la Socaf à lui payer une somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en réponse

W... aurait été condamné si la faute n'avait pas été commise (19 233 euros), soit 50 007 euros, la cour d'appel a violé le principe de réparation intégrale du préjudice et l'article 1147, devenu l'article

euros à compter du 27 septembre 2016, dans la limite de 51 645 euros pour Mme [G], dans la limite de 12 911 euros pour M.

réalisé le 13 mars 2014, d'un montant de 5 000 euros réalisé le 5 juillet 2015 et de 3 000 euros réalisé le 19 mars 2014, d'un montant de 5 000 euros réalisé le 5 juillet 2015 et de 3 000 euros réalisé

[A] auprès de la caisse de Crédit mutuel [Localité 1] (la banque) d'un montant total de 105 000 euros.

et ajoutait que seule la somme de 60,67 euros était due au salarié, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé.

Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement annulé la sentence arbitrale du 17 juillet 2002 en ce qu'elle avait condamné les époux X... à lui payer les sommes de 20 000 euros

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer les sommes de 124 245,95 euros à la société Universel Color, 124 245,95 euros à la société Groupe CGL, 17 123,23 euros à MM.

euros et du 4 juillet 2012 pour 11 761,25 euros ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le refus de restituer le véhicule à la société Indra n'était pas illégitime en l'absence

E... la somme de 98 843 euros et à M.

et, partant, la quotité disponible à celle de 191 500 euros, la valeur de l'usufruit légué, qui s'établit à 60% de la valeur du bien (60% X 240 000 euros, soit la somme de 144 000 euros, n'excède pas

d'où un montant final de 305 179 euros - 110 945,29 euros = 194 233,71 euros » ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et en condamnant la société ACM à payer la somme de 305 179 euros, incluant

[M] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité 2.

Y... a reçu 1 000 euros, 5 000 euros et 1 000 euros plus 300 euros par semaine sur 6 mois soit 7 200 euros ; qu'il a reçu 3 000 euros de l'extension de crédit soit au total 17 200 euros ; que Mme Z...

pour un principal de 19 109,71 + 1 500,00 = 20 609,71 euros et qu'il apparaît que sur la somme de 752,49 euros versée à titre de provision par M.