et 31 octobre 1991, la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage marketing (Total), a confié à la société X... l'exploitation

(engagé en Mauritanie en 1990 et muté en France en 2007 en qualité de directeur marketing puis de directeur de la succursale) et de Monsieur A...

20 juin 2002 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine Y..., représentée par Mme Y..., pour une durée de trois ans et ayant pour objet l'exploitation

l'article 23 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour financer des travaux dans le domaine de Danne, situé dans le Maine-et-Loire, et y poursuivre l'exploitation

fautive de celui-ci, la société CBM et Mme Y... ont assigné en responsabilité la société Foncia franchise et la société Foncia groupe, société mère de la précédente exploitant un ensemble d'agences en succursales

122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, par principe, refuse de prendre en considération le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que les pertes de la succursale

D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE BANANIERE DE LA MARTINIQUE (SICABAM) ENTRA EN 1966 EN POURPARLERS AVEC LA SOCIETE HAVRAISE DE GESTION ET DE TRANSPORT (SHGT) POUR INSTALLER DANS LE PORT DU HAVRE, PUIS Y EXPLOITER

AVAIT ETE ENGAGE COMME SECOND MECANICIEN PAR LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROLAND BARRAUD (ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS) A COMPTER DU 14 MAI 1968 ; QU'APRES UN STAGE DE DEUX MOIS

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que celui-ci ne démontre pas avoir effectué la moindre recherche de reclassement dans ses différentes succursales

X..., embauché le 21 mai 1985 par la société Sems et compagnie, d'abord en qualité d'adjoint au chef de magasin, devenu responsable d'exploitation du "département textile" et nommé en 1987 directeur de

sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF a notifié à la société Union papier peint - 4 Murs un redressement sur les cotisations de sécurité sociale relatives aux salaires des gérants de deux de ses succursales

Jean-Yves Y..., d'Adel X..., employés de Cash Trading, ainsi que du curateur à la faillite de la société L'International Affaire, que les marchandises obtenues frauduleusement étaient immédiatement exportées

ayant pour objet, par un procédé qui lui est propre et dont elle a brevet, la réparation de certaines canalisations, a été licencié le 29 juin 1980 alors qu'il exerçait les fonctions de directeur de succursale

des magasins concernés et du rappel constant à ses préposés depuis 1984 des dispositions de la loi de 1972 ; " aux motifs que les pratiques litigieuses étaient identiques pour les trois magasins exploités

L'opticien Afflelou, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée FP2A venant aux droits de la société AA IDF, anciennement dénommée Alain Afflelou succursales

Ces dispositions prévoient que le gérant de succursale est responsable à l'égard des salariés placés sous son autorité au lieu et place du chef d'entreprise avec lequel il a contracté, de l'application

POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NORMANDE D'ALIMENTATION N'ETAIT PAS TENUE D'AFFILIER AUX ASSURANCES SOCIALES DAME X..., EPOUSE DU GERANT DE L'UNE DE SES SUCCURSALES

REPONDU AUX CHEFS DE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE QUI INSISTAIENT SUR LE CARACTERE APPAREMMENT OU REELLEMENT OCCASIONNEL DE LA VENTE, ORGANISEE SOUS L'APPARENCE DE L'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE

DE L'AVENANT DU 18 NOVEMBRE 1968 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION DU 12 NOVEMBRE 1951, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, GERANTS DE LA SUCCURSALE

ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND NUMES MADEIRA, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A EL ACHOUR (ALGERIE), S'EST, POUR DES BESOINS DE SON ENTREPRISE, FAIT OUVRIR UN COMPTE-COURANT A LA SUCCURSALE