Le locataire fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, de rejeter ses demandes en suspension des effets de la clause résolutoire, indemnisation de son préjudice de jouissance, exécution

qu'en cas de manquement suffisamment grave qui empêche la poursuite du contrat de travail ou y fait obstacle, ce qu'il appartient au juge de caractériser in concreto ; que pour ordonner la résiliation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2021), propriétaires d'un appartement donné en location à Mme [G] [P] (la locataire), MM.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'un départ volontaire à la retraite

X... de Y..., engagé en 2001 en qualité de formateur par l'Ecole supérieure métiers artistiques (ESMA), a été licencié le 19 février 2004 pour faute lourde, consistant en des actes de concurrence ;

abusive ; qu'elle a assigné le Centre devant le tribunal de grande instance de Gap aux fins d'obtenir paiement de l'indemnité de résiliation prévue au contrat ; Attendu que le Centre fait grief à l'arrêt

société Delical, qui était liée à la société Rougié par un contrat d'agence lui conférant l'exclusivité de la représentation de ses produits sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, fait

sa marque, a cessé d'approvisionner trois points de vente de la société O'Dylia, laquelle a saisi le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir constater le caractère illicite et abusif de la résiliation

Jean-Paul Y...diverses parcelles de terre ; qu'invoquant le mauvais état des terres louées, la société de la Gauffinerie a sollicité la résiliation du bail ; Sur le moyen unique, ci-après annexé :

de renouvellement et de résiliation de ses contrats d'abonnement ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société Lexis Nexis ne justifiait pas avoir porté à la connaissance

DE CHACUN HUIT HEURES, LORSQUE DES MEMBRES DE SON PERSONNEL QUI Y ETAIT AFFECTE L'ONT, DES LE 18 JUILLET, ARRETE PENDANT LES DEUX DERNIERES HEURES DE CHAQUE POSTE; QUE, LA SOCIETE USINOR AYANT RESILIE

en n'adressant pas la mise en demeure prévue par l'article 19 du contrat, cette faute n'est pas susceptible d'avoir causé un préjudice au Garage de la poste, la gravité des fautes commises par son gérant

[B] fait grief à l'arrêt de valider la demande de résiliation du bail pour changement de destination de la parcelle [Cadastre 1], de donner acte aux parties que la résiliation porterait sur l&apos

été mutée le 15 août 1995 dans un autre salon appartenant à la société Saint-Claude puis licenciée par cette dernière société pour motif économique le 16 décembre 1996 ; que la société Saint-Pierre a fait

la société Ketchum, l'arrêt retient que les divers manquements contractuels de la société Ketchum justifient la résiliation du contrat par la Monnaie de Paris au 17 février 2011, en application de l'article

aux torts de son employeur et obtenir paiement de rappels de salaires et de congés payés ainsi que d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Air liberté fait

grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du marché de travaux passé avec la société TMV aux torts réciproques des parties et d'avoir refusé de faire supporter à cette dernière société le coût du

X... de sa décision de mettre fin à leur collaboration ne mentionne aucun fait qui pourrait être constitutif d'une faute reprochée au dépositaire, la Sa La Montagne n'évoquant que la mise en place d'une