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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433
10 octobre 2018
allait être examinée, ni lui avoir communiqué la liste des postes disponibles, comme le stipulait pourtant le contrat de travail ; que la justification donnée par la société ALTA ETIC apparaît donc tardive
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10493
15 mai 2019
G..., qu'aucun des faits dénoncés dans les trois plaintes susvisées n'était confirmé par des éléments extérieurs aux salariées concernées, tandis que leurs témoignages du mois de juin 2013 « paraissaient
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301021
13 septembre 2011
par cette poussière ; que les résultats ont été clairs en ce que le taux d'amiante était inférieur au taux légal, - que malgré ce résultat la société ELEKTROSTA a mis en oeuvre une procédure de fermeture
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06010
8 février 2017
généralement, de propos et gestes inappropriés à l'égard de celles qui n'étaient pas capables de réagir, outre, un voyeurisme envers les jeunes patientes en tenue de nuit ; que l'appelant a tardivement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210806
7 décembre 2017
D... établie le 3 octobre 2015, indiquant avoir réalisé en juin 2014 des travaux de fermeture et ouvertures présentant un risque ; que sur la désinfection de lieux, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00961
30 mars 2016
[F] soutient vainement pour s'exonérer de sa responsabilité qu'il n'a eu connaissance que tardivement de la nouvelle réorganisation alors qu'à la réunion du comité d'établissement qui s'est tenue le 27
ECLI:FR:CCASS:2010:C301353
17 novembre 2010
que la puissance électrique disponible sur le chantier était insuffisante ce qui rendait les locaux inutilisables ; qu'elle a indiqué être en attente de la pose de la verrière de la finition des fermetures
comm
61372378cd5801467740a31d
6 juin 2000
de négocier avec les banquiers" et qu il avait "été à l'origine de certains projets de développement" ; qu'en énonçant néanmoins que "la société Becob détenait tous les pouvoirs de la société SBMA" tandis
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00502
7 mars 2012
part lors du retour des questionnaires d'audit, l'intéressé s'étant contenté de faire un "copier/coller" de l'ensemble des fiches rendant celles-ci inexploitables, - et d'autre part, lors du retour tardif
ECLI:FR:CCASS:2021:C210145
4 mars 2021
pris en compte ces éléments ; que les pièces communiquées le 14 novembre 2011 ont été adressées au-delà du délai fixé par l'expert et que les communications des 27 et 31 octobre apparaissent bien tardives
ECLI:FR:CCASS:2017:C300216
23 février 2017
[J] (dont la production tardive le conduisait à s'interroger sur sa création pour les besoins de la cause) ne faisait pas apparaître le délesteur lorsque la norme C1500 exigeait de l'installateur
6079a8d29ba5988459c4f0f0
25 juin 2001
l'agression, qui avait été, au demeurant, déduit non seulement des constatations médicales mais aussi de l'emploi du temps de la victime et de divers témoignages et autres constatations ; - Sur la fermeture
ECLI:FR:CCASS:2017:C210238
30 mars 2017
5 janvier 2011 l'établissement était fermé ; que de plus l'URSSAF ne pouvait ignorer cette circonstance suite au contrôle effectué par l'inspecteur du recouvrement ; mais que par la fermeture
ECLI:FR:CCASS:2021:C200503
27 mai 2021
[Q] a présenté un ménigocèle dont la fermeture chirurgicale a été effectuée le 29 mai 2000, - qu'il a ensuite bénéficié d'une rééducation lombaire et du port d'une ceinture de contention
61372210cd580146773f9eae
4 janvier 1994
de la société Krustanord, destinataire ; que, lors du "dépôtage" des conteneurs, des traces de décongélations ont été constatées ; qu'après refus du transporteur maritime, qui a estimé les réserves tardives
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10927
5 juillet 2018
l'avertissement du 18 juillet 2011 que la salariée a expliqué que ses dépassements horaires compensaient très largement ses retards occasionnels dans la mesure où elle était la dernière vendeuse à assurer la fermeture
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10519
23 mai 2017
elle et des salariés du salon de coiffure ( ), des attestations de ces dernières selon lesquelles Mme Z..., responsable du salon de coiffure, travaillait souvent après 18 voire 19 heures (heure de fermeture
ECLI:FR:CCASS:2017:C310339
14 septembre 2017
consolidant l'enceinte » ; que le 25 juillet 2009, le responsable de la SCI Orbi 95 a indiqué que son fils lui avait « rendu compte » du chantier et ne s'est plaint que du caractère « dérisoire » de la fermeture
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10987
9 novembre 2016
Il indique qu'à la suite de la fermeture du client PARIS LOOK en juin 2009, la société FLOW LINE l'a sollicité pour des déplacements fréquents et de longue durée à [Localité 2] ([Localité 6])
ECLI:FR:CCASS:2018:C200472
4 avril 2018
X... ; que l'enquêteur de la Caisse primaire d'assurance maladie conclut que le fait accidentel invoqué serait la fermeture de la porte du service informatique ; que, le 23 mars 2012, le médecin du travail
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