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604 résultats pour « fermeture tardive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

allait être examinée, ni lui avoir communiqué la liste des postes disponibles, comme le stipulait pourtant le contrat de travail ; que la justification donnée par la société ALTA ETIC apparaît donc tardive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10493

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

G..., qu'aucun des faits dénoncés dans les trois plaintes susvisées n'était confirmé par des éléments extérieurs aux salariées concernées, tandis que leurs témoignages du mois de juin 2013 « paraissaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301021

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

par cette poussière ; que les résultats ont été clairs en ce que le taux d'amiante était inférieur au taux légal, - que malgré ce résultat la société ELEKTROSTA a mis en oeuvre une procédure de fermeture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06010

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

généralement, de propos et gestes inappropriés à l'égard de celles qui n'étaient pas capables de réagir, outre, un voyeurisme envers les jeunes patientes en tenue de nuit ; que l'appelant a tardivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210806

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

D... établie le 3 octobre 2015, indiquant avoir réalisé en juin 2014 des travaux de fermeture et ouvertures présentant un risque ; que sur la désinfection de lieux, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00961

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[F] soutient vainement pour s'exonérer de sa responsabilité qu'il n'a eu connaissance que tardivement de la nouvelle réorganisation alors qu'à la réunion du comité d'établissement qui s'est tenue le 27

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301353

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

que la puissance électrique disponible sur le chantier était insuffisante ce qui rendait les locaux inutilisables ; qu'elle a indiqué être en attente de la pose de la verrière de la finition des fermetures

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a31d

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

de négocier avec les banquiers" et qu il avait "été à l'origine de certains projets de développement" ; qu'en énonçant néanmoins que "la société Becob détenait tous les pouvoirs de la société SBMA" tandis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00502

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

part lors du retour des questionnaires d'audit, l'intéressé s'étant contenté de faire un "copier/coller" de l'ensemble des fiches rendant celles-ci inexploitables, - et d'autre part, lors du retour tardif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210145

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

pris en compte ces éléments ; que les pièces communiquées le 14 novembre 2011 ont été adressées au-delà du délai fixé par l'expert et que les communications des 27 et 31 octobre apparaissent bien tardives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300216

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[J] (dont la production tardive le conduisait à s'interroger sur sa création pour les besoins de la cause) ne faisait pas apparaître le délesteur lorsque la norme C1500 exigeait de l'installateur

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0f0

Cassation

25 juin 2001

25 juin 2001

l'agression, qui avait été, au demeurant, déduit non seulement des constatations médicales mais aussi de l'emploi du temps de la victime et de divers témoignages et autres constatations ; - Sur la fermeture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210238

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

5 janvier 2011 l'établissement était fermé ; que de plus l'URSSAF ne pouvait ignorer cette circonstance suite au contrôle effectué par l'inspecteur du recouvrement ; mais que par la fermeture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200503

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Q] a présenté un ménigocèle dont la fermeture chirurgicale a été effectuée le 29 mai 2000, - qu'il a ensuite bénéficié d'une rééducation lombaire et du port d'une ceinture de contention

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eae

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

de la société Krustanord, destinataire ; que, lors du "dépôtage" des conteneurs, des traces de décongélations ont été constatées ; qu'après refus du transporteur maritime, qui a estimé les réserves tardives

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10927

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

l'avertissement du 18 juillet 2011 que la salariée a expliqué que ses dépassements horaires compensaient très largement ses retards occasionnels dans la mesure où elle était la dernière vendeuse à assurer la fermeture

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10519

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

elle et des salariés du salon de coiffure ( ), des attestations de ces dernières selon lesquelles Mme Z..., responsable du salon de coiffure, travaillait souvent après 18 voire 19 heures (heure de fermeture

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310339

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

consolidant l'enceinte » ; que le 25 juillet 2009, le responsable de la SCI Orbi 95 a indiqué que son fils lui avait « rendu compte » du chantier et ne s'est plaint que du caractère « dérisoire » de la fermeture

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10987

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Il indique qu'à la suite de la fermeture du client PARIS LOOK en juin 2009, la société FLOW LINE l'a sollicité pour des déplacements fréquents et de longue durée à [Localité 2] ([Localité 6])

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200472

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... ; que l'enquêteur de la Caisse primaire d'assurance maladie conclut que le fait accidentel invoqué serait la fermeture de la porte du service informatique ; que, le 23 mars 2012, le médecin du travail

Source officielle

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