Emmanuel X... et son épouse, Mme A..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, sont intervenus à l'instance, au titre de l'action successorale

débouté le syndic de sa demande dirigée contre la SNCF et tendant à la réparation du préjudice causé à la société Marichal Ketin par le versement des salaires qu'elle avait servis durant la période d'incapacité

totale de travail du 26 juillet 2010 au 28 janvier 2015, M.

temporaire totale et d'incapacité permanente partielle ; que son épouse est intervenue volontairement à l'instance et a demandé à être indemnisée du préjudice moral qu'elle avait subi du fait de l'état

totale temporaire ; " aux motifs que la réalité des coups que X... a porté à M.

: l'aspect non économique de l'incapacité temporaire partielle résultant de la gêne dans les actes de la vie courante est évalué à 1.344.081 FCP, - IPP elle a été évaluée à 25 % : Mlle [X] marche avec

temporaire de travail et la somme de 2 000 francs au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le 26 août 1885, Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation

temporaire totale, et 9 % d'incapacité permanente partielle ; que le jugement du tribunal correctionnel de Toulon du 2 juin 2015 a relaxé Mourad Y... de la poursuite, de sorte que celui-ci ne pouvait

Y..., conducteur du véhicule automobile impliqué, la société Etablissements Souchon propriétaire du véhicule, et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur du

totale de travail personnel pendant plus de huit jours pour M.

Z... une fracture enfoncement du plateau tibial externe générant une incapacité temporaire totale de travail du 14 avril 1995 au 17 mars 1997 (703 jours) ; La seule production de bordereaux récapitulatifs

: 5 672 € Préjudices extrapatrimoniaux : déficit fonctionnel temporaire : 4 000 € indemnisation des souffrances endurées : 4 350 € préjudice fonctionnel permanent : 7 630 € total : 15 980 €

totale temporaire de 13 mois et une incapacité temporaire partielle de 52 mois et 10 jours ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'évolution du genou polyopéré se fera inéluctablement vers une

des troubles soit la somme de 9.900 € pour les 11 mois d'incapacité temporaire totale et proportionnellement pour les 15 mois d'incapacité temporaire partielle à 75 % soit 10.125 €, ce qui donne

temporaire de travail et interviendrons à compter du 22 août 2007.

d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante, frais d'adaptation temporaire d'un véhicule ou d'un logement,...) ; qu'en outre, ce poste devrait inclure les frais temporaires ou ponctuels

totale temporaire 1 an, 7 décembre 1980 au 8 décembre 1981..... 52 612, 00 F.

X..., victime d'un accident du travail le 18 avril 2003 ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail, a sollicité la mise en oeuvre de la garantie contractuelle ; que l'assureur ayant refusé

l'incapacité temporaire. 6.

X... engagé, le 20 avril 1963, en qualité d'employé administratif, par la Banque populaire Toulouse-Midi-Pyrénées a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 janvier 1990 ; qu'après avoir été